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T COM +

Active
Siren424 963 874SARL75012 PARIS 12Créée le 21 septembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

T COM + est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 963 874. Elle est domiciliée 40 av des Terroirs de France, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de T COM +

Dénomination
T COM +
SIREN
424 963 874
SIRET (siège)
424 963 874 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70424963874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 963 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
21 septembre 1999
Siège social
40 AV DES TERROIRS DE FRANCE, 75012, PARIS 12
Établissements
4
Statut
Active

Finances de T COM +

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T COM +

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de T COM +

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    424 963 874 00013 · ouvert le 21 septembre 1999 · NAF 526A

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    424 963 874 00021 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 741G

  • 91400 ORSAYFermé

    424 963 874 00039 · ouvert le 30 novembre 2001 · NAF 741G

  • 35510 CESSON-SEVIGNEFermé

    424 963 874 00047 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 741G

Documents juridiques de T COM +

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 août 2000

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de T COM +

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T COM +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T COM +

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T COM +. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent T COM +. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de T COM + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T COM +

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1999

Questions fréquentes sur T COM +

Quel est le numéro SIREN de T COM + ?

Le numéro SIREN de T COM + est 424 963 874. Le SIRET de son siège social est 424 963 874 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70424963874.

Où se situe le siège social de T COM + ?

Le siège social de T COM + est situé 40 av des Terroirs de France, 75012 Paris 12.

T COM + est-elle toujours en activité ?

Oui, T COM + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T COM + est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T COM + a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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