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T.COM

Active
Siren482 141 751SARL75020 PARISCréée le 09 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

T.COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2005, identifiée par le SIREN 482 141 751. Son siège social est situé 80 rue de Menilmontant, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6190Z.

Fiche d'identité de T.COM

Dénomination
T.COM
SIREN
482 141 751
SIRET (siège)
482 141 751 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65482141751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 141 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6190Z
Date de création
09 mars 2005
Siège social
80 RUE DE MENILMONTANT, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de T.COM

Autres activités de télécommunication

Finances de T.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T.COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de T.COM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    482 141 751 00016 · ouvert le 09 mars 2005 · NAF 6190Z

Documents juridiques de T.COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de T.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T.COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour T.COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent T.COM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de T.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T.COM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2005

Questions fréquentes sur T.COM

Quel est le numéro SIREN de T.COM ?

Le numéro SIREN de T.COM est 482 141 751. Le SIRET de son siège social est 482 141 751 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65482141751.

Où se situe le siège social de T.COM ?

Le siège social de T.COM est situé 80 rue de Menilmontant, 75020 Paris.

T.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, T.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T.COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour T.COM.

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