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@T-COM

Active
Siren488 261 819SARL86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUCréée le 01 février 2006
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 261 819, @T-COM est une SARL créée le 1er février 2006. Elle est domiciliée av du Futuroscope Teleport 1 - Arobase 3, 86360 Chasseneuil-du-Poitou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748H.

Fiche d'identité de @T-COM

Dénomination
@T-COM
SIREN
488 261 819
SIRET (siège)
488 261 819 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12488261819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 261 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748H
Date de création
01 février 2006
Siège social
AV DU FUTUROSCOPE TELEPORT 1 - AROBASE 3, 86360, CHASSENEUIL-DU-POITOU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de @T-COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de @T-COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de @T-COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUSiègeFermé

    488 261 819 00012 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 748H

Documents juridiques de @T-COM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de @T-COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour @T-COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de @T-COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour @T-COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2010 · publié le 16 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 janvier 2008 · publié le 16 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent @T-COM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de @T-COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de @T-COM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : OUDINA Sophia Assia

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Questions fréquentes sur @T-COM

Quel est le numéro SIREN de @T-COM ?

Le numéro SIREN de @T-COM est 488 261 819. Le SIRET de son siège social est 488 261 819 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12488261819.

Où se situe le siège social de @T-COM ?

Le siège social de @T-COM est situé av du Futuroscope Teleport 1 - Arobase 3, 86360 Chasseneuil-du-Poitou.

@T-COM est-elle toujours en activité ?

Oui, @T-COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

@T-COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. @T-COM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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