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T COM T

Active
Siren402 880 850SARL75017 PARIS 17Créée le 10 novembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

T COM T est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 880 850. Son siège social est situé 21 rue Alexandre Charpentier, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de T COM T

Dénomination
T COM T
SIREN
402 880 850
SIRET (siège)
402 880 850 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58402880850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 880 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
10 novembre 1995
Siège social
21 RUE ALEXANDRE CHARPENTIER, 75017, PARIS 17
Établissements
2
Statut
Active

Finances de T COM T

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T COM T

Anciens dirigeants (1)

ST

Serge Didier Joseph Tapia,

Gérant · jusqu'à juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de T COM T

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    402 880 850 00019 · ouvert le 10 novembre 1995 · NAF 741G

  • 75015 PARIS 15Fermé

    402 880 850 00027 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 7022Z

Documents juridiques de T COM T

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de T COM T

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T COM T. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T COM T

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T COM T. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2009. Clôturée le 23 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2009 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne T COM T. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de T COM T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T COM T

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2009 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Tapia, Serge Didier Joseph, nomination du Gérant : Mimouni, nom d'usage : Tapia, Louise.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1995

Questions fréquentes sur T COM T

Quel est le numéro SIREN de T COM T ?

Le numéro SIREN de T COM T est 402 880 850. Le SIRET de son siège social est 402 880 850 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58402880850.

Où se situe le siège social de T COM T ?

Le siège social de T COM T est situé 21 rue Alexandre Charpentier, 75017 Paris 17.

T COM T est-elle toujours en activité ?

Oui, T COM T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T COM T est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T COM T a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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