CheckersProcédures

T.D.B.

Fermée
Siren480 246 172SARL92600 ASNIERES-SUR-SEINERadiée le 06 octobre 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

T.D.B. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 246 172. Elle est domiciliée 28 av d’Argenteuil, 92600 Asnieres-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B. Elle est dirigée par DANIEL DOMINGUES, gérant. T.D.B. a été radiée le 6 octobre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de T.D.B.

Dénomination
T.D.B.
SIREN
480 246 172
SIRET (siège)
480 246 172 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50480246172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 246 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
07 janvier 2005
Date de radiation
06 octobre 2021
Siège social
28 AV D’ARGENTEUIL, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de T.D.B.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T.D.B.

DD

DANIEL DOMINGUES

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de T.D.B.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeFermé

    480 246 172 00013 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4941B

Documents juridiques de T.D.B.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de T.D.B.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T.D.B.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T.D.B.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.D.B.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 septembre 2008. Clôturée le 06 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2021 · publié le 17 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Daniel DOMINGUES né le 12/02/1984 à Villeneuve St Georges (94) pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mars 2009 · publié le 05 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7 Rue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Francisque Gay 3 Ave de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mars 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2007 désignant administrateur Me Gay Francisque 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7 Rue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de T.D.B. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T.D.B.

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 juin 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Daniel DOMINGUES né le 12/02/1984 à Villeneuve St Georges (94) pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7 Rue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Francisque Gay 3 Ave de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2007 désignant administrateur Me Gay Francisque 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7 Rue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2005

Questions fréquentes sur T.D.B.

Quel est le numéro SIREN de T.D.B. ?

Le numéro SIREN de T.D.B. est 480 246 172. Le SIRET de son siège social est 480 246 172 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50480246172.

Qui dirige T.D.B. ?

T.D.B. est dirigée par DANIEL DOMINGUES, gérant.

Où se situe le siège social de T.D.B. ?

Le siège social de T.D.B. est situé 28 av d’Argenteuil, 92600 Asnieres-sur-Seine.

T.D.B. est-elle toujours en activité ?

Non, T.D.B. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2021.

T.D.B. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.D.B. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.