CheckersLiquidations

T.D. BATI

Active
Siren402 760 730SARL59255 HAVELUYCréée le 21 novembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

T.D. BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 760 730. Elle est domiciliée 52 rue Arthur Brunet, 59255 Haveluy. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de T.D. BATI

Dénomination
T.D. BATI
SIREN
402 760 730
SIRET (siège)
402 760 730 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53402760730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 760 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
21 novembre 1995
Siège social
52 RUE ARTHUR BRUNET, 59255, HAVELUY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de T.D. BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T.D. BATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de T.D. BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59255 HAVELUYSiègeFermé

    402 760 730 00018 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de T.D. BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 1996

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de T.D. BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T.D. BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T.D. BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.D. BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 août 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 août 2010 · publié le 29 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de T.D. BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T.D. BATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : TINELLE Mauricette Clotilde Elise

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1995

Questions fréquentes sur T.D. BATI

Quel est le numéro SIREN de T.D. BATI ?

Le numéro SIREN de T.D. BATI est 402 760 730. Le SIRET de son siège social est 402 760 730 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53402760730.

Où se situe le siège social de T.D. BATI ?

Le siège social de T.D. BATI est situé 52 rue Arthur Brunet, 59255 Haveluy.

T.D. BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, T.D. BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T.D. BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.D. BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 août 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Haveluy

Toutes les entreprises à Haveluy