T D F
Active7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Capital social
- 240 k€
T D F est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2003, identifiée par le SIREN 445 109 895. Son siège social est situé Che des Pinluettes za de la Guerche, 44250 Saint-Brevin-les-Pins. Elle exerce une activité de location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z). La direction est assurée par GROUPE MAUGIN DEVELOPPEMENT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de T D F
INSEE- Dénomination
- T D F
- SIREN
- 445 109 895
- SIRET (siège)
- 445 109 895 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR52445109895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 109 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Date de création
- 07 février 2003
- Siège social
- CHE DES PINLUETTES ZA DE LA GUERCHE, 44250, SAINT-BREVIN-LES-PINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de T D F
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de T D F
développement de réseaux en france et a l'étranger concession de licences et de sous-licences de marques
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Finances de T D F
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de T D F
INSEEBODACCGROUPE MAUGIN DEVELOPPEMENT
Président de SAS
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2022
Anciens dirigeants (3)
SOREGOR AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à octobre 2026
MAUGIN Bertrand Remy Gérard. Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : MENAGER Jean-Paul
Président de la société · de mars 2008 à octobre 2022
Président · jusqu'à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de T D F
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSSiègeActif
445 109 895 00026 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 7740Z
- 44760 LA BERNERIE-EN-RETZFermé
445 109 895 00018 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 748K
Documents juridiques de T D F
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de T D F
Aucune procédure collective n'a été publiée pour T D F. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de T D F n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de T D F
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Commissaire aux comptes titulaire partant : SOREGOR AUDIT
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Président partant : Maugin, Bertrand Rémy Gérard ; nomination du Président : GROUPE MAUGIN DEVELOPPEMENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Président de la société : MAUGIN Bertrand Remy Gérard Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MENAGER Jean-Paul
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Président de la société : MAUGIN Bertrand Remy Gérard. Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : MENAGER Jean-Paul.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 07 février 2003
Marques déposées par T D F
INPIT D F est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeHARMONIE
N° 4990037 · Déposée le 12 septembre 2023 · Marque verbale
Classes 6, 19 · valable jusqu’au 12 septembre 2033
- Marque enregistréeTerres de Fenêtre HARMONIE L'EQUILIBRE PARFAIT POUR UN EXTERIEUR A VOTRE IMAGE
N° 4990036 · Déposée le 12 septembre 2023 · Marque figurative
Classes 6, 19 · valable jusqu’au 12 septembre 2033
- Marque renouveléeTERRES DE FENETRE LE CHOIX QUI VA DE SOI
N° 4215527 · Déposée le 06 octobre 2015 · Marque semi-figurative
Classes 6, 19, 35, 37, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 06 octobre 2035
- Marque expiréeLe Guide Ouvertures
N° 3911931 · Déposée le 06 avril 2012 · Marque verbale
Classes 6, 19, 35, 37 · expirée le 06 avril 2022
- Marque expiréeMes fenêtres en pleine lumière
N° 3529331 · Déposée le 04 octobre 2007 · Marque verbale
Classes 6, 19, 37 · expirée le 04 octobre 2017
- Marque expiréeISODIAGNOSTIC
N° 3314947 · Déposée le 23 septembre 2004 · Marque verbale
Classes 6, 19, 35, 37, 41, 42 · expirée le 23 septembre 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur T D F
Quel est le numéro SIREN de T D F ?
Le numéro SIREN de T D F est 445 109 895. Le SIRET de son siège social est 445 109 895 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52445109895.
Qui dirige T D F ?
T D F est dirigée par GROUPE MAUGIN DEVELOPPEMENT, président de sas.
Où se situe le siège social de T D F ?
Le siège social de T D F est situé Che des Pinluettes za de la Guerche, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.
T D F est-elle toujours en activité ?
Oui, T D F est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
T D F est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour T D F.
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