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T D FERMETURES

Active
Siren489 578 005SARL69700 BEAUVALLONCréée le 21 avril 2006

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 578 005, T D FERMETURES est une SARL créée le 21 avril 2006. Son siège social est situé 110 rue de la Folletiere Chassagny, 69700 Beauvallon. T D FERMETURES relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). Elle est dirigée par DOMINIQUE THEVENET, gérant.

Fiche d'identité de T D FERMETURES

Dénomination
T D FERMETURES
SIREN
489 578 005
SIRET (siège)
489 578 005 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88489578005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 578 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
21 avril 2006
Siège social
110 RUE DE LA FOLLETIERE CHASSAGNY, 69700, BEAUVALLON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de T D FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de T D FERMETURES

DT

DOMINIQUE THEVENET

Gérant

Depuis la création (21 avril 2006) · 20 ans

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Depuis la création (21 avril 2006) · 20 ans

Établissements de T D FERMETURES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69700 BEAUVALLONSiègeFermé

    489 578 005 00014 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4332A

Documents juridiques de T D FERMETURES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Conformité de T D FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T D FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2008. Clôturée le 13 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juillet 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2008 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant T D FERMETURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de T D FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de T D FERMETURES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2008 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2006

Questions fréquentes sur T D FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de T D FERMETURES ?

Le numéro SIREN de T D FERMETURES est 489 578 005. Le SIRET de son siège social est 489 578 005 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88489578005.

Qui dirige T D FERMETURES ?

T D FERMETURES est dirigée par DOMINIQUE THEVENET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de T D FERMETURES ?

Le siège social de T D FERMETURES est situé 110 rue de la Folletiere Chassagny, 69700 Beauvallon.

T D FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, T D FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T D FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T D FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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