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T D PONTAU

Active
Siren433 774 494SCI27500 PONT-AUDEMERCréée le 11 décembre 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 774 494, T D PONTAU est une SCI créée le 11 décembre 2000. Elle est domiciliée 6 av Jean Monnet, 27500 Pont-Audemer. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD DEGEZ, gérant.

Fiche d'identité de T D PONTAU

Dénomination
T D PONTAU
SIREN
433 774 494
SIRET (siège)
433 774 494 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12433774494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 774 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 décembre 2000
Siège social
6 AV JEAN MONNET, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de T D PONTAU

ACQUISITION CONSTRUCTION LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de T D PONTAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de T D PONTAU

BD

BERNARD DEGEZ

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2000) · 25 ans

MT

MICHEL TYGREAT

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de T D PONTAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif

    433 774 494 00010 · ouvert le 20 novembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de T D PONTAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2000

  • Acte

Conformité de T D PONTAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour T D PONTAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant T D PONTAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de T D PONTAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de T D PONTAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2000

Questions fréquentes sur T D PONTAU

Quel est le numéro SIREN de T D PONTAU ?

Le numéro SIREN de T D PONTAU est 433 774 494. Le SIRET de son siège social est 433 774 494 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12433774494.

Qui dirige T D PONTAU ?

T D PONTAU est dirigée par BERNARD DEGEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de T D PONTAU ?

Le siège social de T D PONTAU est situé 6 av Jean Monnet, 27500 Pont-Audemer.

T D PONTAU est-elle toujours en activité ?

Oui, T D PONTAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T D PONTAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour T D PONTAU.