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T D S

Active
Siren403 464 498SARL77410 VILLEVAUDECréée le 16 janvier 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 464 498, T D S est une SARL créée le 16 janvier 1996. Elle est domiciliée Che de la Gueule du Bois, 77410 Villevaude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. La direction est assurée par CARLOS DOS SANTOS CANTO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de T D S

Dénomination
T D S
SIREN
403 464 498
SIRET (siège)
403 464 498 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55403464498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 464 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
16 janvier 1996
Siège social
CHE DE LA GUEULE DU BOIS, 77410, VILLEVAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de T D S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T D S

CD

CARLOS DOS SANTOS CANTO

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de T D S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77410 VILLEVAUDESiègeFermé

    403 464 498 00019 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 4312A

Documents juridiques de T D S

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 23 août 2001

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de T D S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T D S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T D S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T D S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mai 2009. Clôturée le 09 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 janvier 2011 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 06 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 02 mai 2009 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de T D S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T D S

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 02 mai 2009 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1996

Questions fréquentes sur T D S

Quel est le numéro SIREN de T D S ?

Le numéro SIREN de T D S est 403 464 498. Le SIRET de son siège social est 403 464 498 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55403464498.

Qui dirige T D S ?

T D S est dirigée par CARLOS DOS SANTOS CANTO, gérant.

Où se situe le siège social de T D S ?

Le siège social de T D S est situé Che de la Gueule du Bois, 77410 Villevaude.

T D S est-elle toujours en activité ?

Oui, T D S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T D S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T D S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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