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T D SERVICES

Active
Siren342 139 573SARL69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSCréée le 01 septembre 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

T D SERVICES est une SARL immatriculée le 1er septembre 1987 sous le numéro SIREN 342 139 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 Rte de Paris, 69260 Charbonnieres-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de T D SERVICES

Dénomination
T D SERVICES
SIREN
342 139 573
SIRET (siège)
342 139 573 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39342139573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 139 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 septembre 1987
Siège social
102 RTE DE PARIS, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de T D SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T D SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de T D SERVICES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeFermé

    342 139 573 00014 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 742C

  • 69330 PUSIGNANFermé

    342 139 573 00022 · ouvert le 11 janvier 1993 · NAF 742C

  • 69330 PUSIGNANFermé

    342 139 573 00030 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 7112B

Documents juridiques de T D SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 24 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de T D SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T D SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T D SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T D SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 01 avril 2008. Clôturée le 03 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 08 janvier 2009 · publié le 02 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 février 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant T D SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de T D SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T D SERVICES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 8 janvier 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1987

Questions fréquentes sur T D SERVICES

Quel est le numéro SIREN de T D SERVICES ?

Le numéro SIREN de T D SERVICES est 342 139 573. Le SIRET de son siège social est 342 139 573 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39342139573.

Où se situe le siège social de T D SERVICES ?

Le siège social de T D SERVICES est situé 102 Rte de Paris, 69260 Charbonnieres-les-Bains.

T D SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, T D SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T D SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T D SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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