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T.E.A.

Active
Siren487 563 462SARL69640 COGNYCréée le 14 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 563 462, T.E.A. est une SARL créée le 14 avril 2006. Elle est domiciliée Le Duchamp, 69640 Cogny. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO ANDRE CHARTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de T.E.A.

Dénomination
T.E.A.
SIREN
487 563 462
SIRET (siège)
487 563 462 00026
N° TVA intracommunautaire
FR44487563462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 563 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
14 avril 2006
Siège social
LE DUCHAMP, 69640, COGNY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de T.E.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T.E.A.

BA

BRUNO ANDRE CHARTIER

Gérant

Depuis la création (14 avril 2006) · 20 ans

Établissements de T.E.A.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69640 COGNYSiègeFermé

    487 563 462 00026 · ouvert le 10 janvier 2009 · NAF 4321A

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    487 563 462 00018 · ouvert le 14 décembre 2005 · NAF 4321A

Documents juridiques de T.E.A.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2009

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de T.E.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T.E.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T.E.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.E.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2012. Clôturée le 19 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey -Harvey Véronique 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de T.E.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T.E.A.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey -Harvey Véronique 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2006

Questions fréquentes sur T.E.A.

Quel est le numéro SIREN de T.E.A. ?

Le numéro SIREN de T.E.A. est 487 563 462. Le SIRET de son siège social est 487 563 462 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44487563462.

Qui dirige T.E.A. ?

T.E.A. est dirigée par BRUNO ANDRE CHARTIER, gérant.

Où se situe le siège social de T.E.A. ?

Le siège social de T.E.A. est situé Le Duchamp, 69640 Cogny.

T.E.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, T.E.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T.E.A. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.E.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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