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T E R D

Active
Siren509 352 886Société civile03300 CREUZIER-LE-VIEUXCréée le 10 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 352 886, T E R D est une société civile créée le 10 décembre 2008. Elle est domiciliée 49 rue de la Viala, 03300 Creuzier-le-Vieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC DESVIGNES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de T E R D

Dénomination
T E R D
SIREN
509 352 886
SIRET (siège)
509 352 886 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16509352886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 352 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2008
Siège social
49 RUE DE LA VIALA, 03300, CREUZIER-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de T E R D

L'acquisition et la gestion de tous biens meubles ou immeubles en propriété pleine ou démembrée ou simplement en jouissance directement ou indirectement, notamment de tous droits sociaux

Finances de T E R D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T E R D

ED

ERIC DESVIGNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de T E R D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03300 CREUZIER-LE-VIEUXSiègeActif

    509 352 886 00014 · ouvert le 19 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de T E R D

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de T E R D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T E R D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T E R D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour T E R D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne T E R D. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de T E R D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T E R D

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-10 · Début d'activité : 2008-11-19

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2008

Questions fréquentes sur T E R D

Quel est le numéro SIREN de T E R D ?

Le numéro SIREN de T E R D est 509 352 886. Le SIRET de son siège social est 509 352 886 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16509352886.

Qui dirige T E R D ?

T E R D est dirigée par ERIC DESVIGNES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de T E R D ?

Le siège social de T E R D est situé 49 rue de la Viala, 03300 Creuzier-le-Vieux.

T E R D est-elle toujours en activité ?

Oui, T E R D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T E R D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour T E R D.

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