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T E S S ANNECY

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Siren449 800 747SARL74600 ANNECYCréée le 01 juillet 2003

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 800 747, T E S S ANNECY est une SARL créée le 1er juillet 2003. Elle est domiciliée 18 rue de Sansy-Seynod Z I de Vovray, 74600 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923B.

Fiche d'identité de T E S S ANNECY

Dénomination
T E S S ANNECY
SIREN
449 800 747
SIRET (siège)
449 800 747 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42449800747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 800 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
923B
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
18 RUE DE SANSY-SEYNOD Z I DE VOVRAY, 74600, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de T E S S ANNECY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de T E S S ANNECY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de T E S S ANNECY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74600 ANNECYSiègeFermé

    449 800 747 00015 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 923B

Documents juridiques de T E S S ANNECY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Conformité de T E S S ANNECY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T E S S ANNECY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2008 · publié le 21 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant T E S S ANNECY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de T E S S ANNECY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de T E S S ANNECY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2008 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur T E S S ANNECY

Quel est le numéro SIREN de T E S S ANNECY ?

Le numéro SIREN de T E S S ANNECY est 449 800 747. Le SIRET de son siège social est 449 800 747 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42449800747.

Où se situe le siège social de T E S S ANNECY ?

Le siège social de T E S S ANNECY est situé 18 rue de Sansy-Seynod Z I de Vovray, 74600 Annecy.

T E S S ANNECY est-elle toujours en activité ?

Oui, T E S S ANNECY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T E S S ANNECY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T E S S ANNECY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2008 pour insuffisance d'actif.