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T ET C

Active
Siren491 681 763SARL13200 ARLESCréée le 28 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

T ET C est une SARL immatriculée le 28 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 681 763. Elle est domiciliée Rte d Eyguieres Mas Mandon, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 4721Z comme activité principale.

Fiche d'identité de T ET C

Dénomination
T ET C
SIREN
491 681 763
SIRET (siège)
491 681 763 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57491681763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 681 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4721Z
Date de création
28 septembre 2006
Siège social
RTE D EYGUIERES MAS MANDON, 13200, ARLES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de T ET C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T ET C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de T ET C

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeFermé

    491 681 763 00018 · ouvert le 31 août 2006 · NAF 7010Z

  • 13200 ARLESFermé

    491 681 763 00026 · ouvert le 28 septembre 2006 · NAF 4721Z

  • 13200 ARLESFermé

    491 681 763 00034 · ouvert le 03 avril 2009 · NAF 4721Z

Documents juridiques de T ET C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de T ET C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T ET C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T ET C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T ET C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 octobre 2014. Clôturée le 10 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2015 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 20 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 25 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent T ET C. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de T ET C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T ET C

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 11 janvier 2013 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 20 janvier 2012 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 25 novembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 19 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2006

Questions fréquentes sur T ET C

Quel est le numéro SIREN de T ET C ?

Le numéro SIREN de T ET C est 491 681 763. Le SIRET de son siège social est 491 681 763 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57491681763.

Où se situe le siège social de T ET C ?

Le siège social de T ET C est situé Rte d Eyguieres Mas Mandon, 13200 Arles.

T ET C est-elle toujours en activité ?

Oui, T ET C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T ET C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T ET C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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