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T ET D SCI

Active
Siren912 150 331654097200 FORT-DE-FRANCECréée le 04 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

T ET D SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 150 331. Son siège social est situé Cite Dillon Fa 285, 97200 Fort-de-France. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ARTHUR BASTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de T ET D SCI

Dénomination
T ET D SCI
SIREN
912 150 331
SIRET (siège)
912 150 331 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10912150331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 150 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 avril 2022
Siège social
CITE DILLON FA 285, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de T ET D SCI

L'acquisition de tous terrains, d'immeubles ou de biens immobiliersLa construction la gestion, l'exploitation, la location de tous immeubles et de biens immobiliers

Finances de T ET D SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T ET D SCI

AB

ARTHUR BASTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2022) · 4 ans

JB

JORDAN BERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2022) · 4 ans

Établissements de T ET D SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    912 150 331 00011 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de T ET D SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de T ET D SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T ET D SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T ET D SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour T ET D SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent T ET D SCI. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de T ET D SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T ET D SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-04 · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2022

Questions fréquentes sur T ET D SCI

Quel est le numéro SIREN de T ET D SCI ?

Le numéro SIREN de T ET D SCI est 912 150 331. Le SIRET de son siège social est 912 150 331 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10912150331.

Qui dirige T ET D SCI ?

T ET D SCI est dirigée par ARTHUR BASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de T ET D SCI ?

Le siège social de T ET D SCI est situé Cite Dillon Fa 285, 97200 Fort-de-France.

T ET D SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, T ET D SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T ET D SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour T ET D SCI.

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