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T.EVA

Active
Siren797 542 412SCI35760 SAINT-GREGOIRECréée le 27 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

T.EVA est une SCI immatriculée le 27 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 542 412. Son siège social est situé 20 rue du Champ Marque, 35760 Saint-Gregoire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN DUVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de T.EVA

Dénomination
T.EVA
SIREN
797 542 412
SIRET (siège)
797 542 412 00029
N° TVA intracommunautaire
FR28797542412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 542 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2013
Siège social
20 RUE DU CHAMP MARQUE, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de T.EVA

propriété gestion administration activite et passive et la disposition de tous biens mobiliers et immobiliers dont la société sera propriétaire par voie d'attribution acquisition échange apport location ou autrement édification de toutes constructions et ouvrages

Finances de T.EVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T.EVA

GD

GUILLAUME DUVAL

Associé indéfiniment responsable

TD

THIBAULT DUVAL

Associé indéfiniment responsable

AD

ALAIN DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2013) · 13 ans

CG

CHRISTINE GONTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de T.EVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif

    797 542 412 00029 · ouvert le 17 septembre 2013 · NAF 6820B

  • 35700 RENNESFermé

    797 542 412 00011 · ouvert le 17 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de T.EVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de T.EVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T.EVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T.EVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour T.EVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant T.EVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de T.EVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T.EVA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONTIER DUVAL Christine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Alain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-17

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2013

Questions fréquentes sur T.EVA

Quel est le numéro SIREN de T.EVA ?

Le numéro SIREN de T.EVA est 797 542 412. Le SIRET de son siège social est 797 542 412 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28797542412.

Qui dirige T.EVA ?

T.EVA est dirigée par ALAIN DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de T.EVA ?

Le siège social de T.EVA est situé 20 rue du Champ Marque, 35760 Saint-Gregoire.

T.EVA est-elle toujours en activité ?

Oui, T.EVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T.EVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour T.EVA.

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