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T.M BAT

Active
Siren513 093 021SARL91230 MONTGERONCréée le 15 juin 2009

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
10,0 k€

T.M BAT est une SARL immatriculée le 15 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 093 021. Son siège social est situé 2 B rue Olivia, 91230 Montgeron. T.M BAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). AYMAN MOUHTASEB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de T.M BAT

Dénomination
T.M BAT
SIREN
513 093 021
SIRET (siège)
513 093 021 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43513093021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 093 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
15 juin 2009
Siège social
2 B RUE OLIVIA, 91230, MONTGERON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de T.M BAT

Bâtiment tout corps d'état

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de T.M BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de T.M BAT

AM

AYMAN MOUHTASEB

Gérant

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2016

Anciens dirigeants (3)

BM

Bilal en fonction le 26 Octobre 2012 MOUHTASEB

Gérant · de novembre 2012 à août 2016

AL

Aziz en fonction le 14 Décembre 2010 LAIB

Gérant · de décembre 2010 à novembre 2012

LT

Lazhari TOUMI

Gérant · de juin 2009 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de T.M BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91230 MONTGERONSiègeActif

    513 093 021 00014 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de T.M BAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 août 2016

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Conformité de T.M BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.M BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 décembre 2023. Clôturée le 21 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2025 · publié le 31 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mai 2024 · publié le 08 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2023 · publié le 28 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2023, désignant, liquidateur SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 septembre 2017 · publié le 22 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 avril 2017 · publié le 16 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 septembre 2016 · publié le 29 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2015 désignant mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant T.M BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de T.M BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de T.M BAT

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-05-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-18 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2023, désignant, liquidateur SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-09-11 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2015 désignant mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : MOUHTASEB Ayman en fonction le 10 Août 2016

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : MOUHTASEB Bilal en fonction le 26 Octobre 2012

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : LAIB Aziz en fonction le 14 Décembre 2010

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2009

Questions fréquentes sur T.M BAT

Quel est le numéro SIREN de T.M BAT ?

Le numéro SIREN de T.M BAT est 513 093 021. Le SIRET de son siège social est 513 093 021 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43513093021.

Qui dirige T.M BAT ?

T.M BAT est dirigée par AYMAN MOUHTASEB, gérant.

Où se situe le siège social de T.M BAT ?

Le siège social de T.M BAT est situé 2 B rue Olivia, 91230 Montgeron.

T.M BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, T.M BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T.M BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.M BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2025 pour insuffisance d'actif.