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T M BAT

Active
Siren520 528 688SARL93370 MONTFERMEILCréée le 19 mai 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

T M BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2010, identifiée par le SIREN 520 528 688. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Marcel Dassault, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de T M BAT

Dénomination
T M BAT
SIREN
520 528 688
SIRET (siège)
520 528 688 00028
N° TVA intracommunautaire
FR51520528688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 528 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 mai 2010
Siège social
15 AV MARCEL DASSAULT, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de T M BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de T M BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T M BAT

Anciens dirigeants (1)

ÔT

Ôzlem TARHAN

Gérant · de mai 2010 à novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de T M BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    520 528 688 00028 · ouvert le 11 octobre 2010 · NAF 4399C

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISFermé

    520 528 688 00010 · ouvert le 12 janvier 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de T M BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de T M BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T M BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T M BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T M BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2012. Clôturée le 27 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant T M BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de T M BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T M BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : LEFEVRE Fadila en fonction le 15 Novembre 2010

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-12

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2010

Questions fréquentes sur T M BAT

Quel est le numéro SIREN de T M BAT ?

Le numéro SIREN de T M BAT est 520 528 688. Le SIRET de son siège social est 520 528 688 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51520528688.

Où se situe le siège social de T M BAT ?

Le siège social de T M BAT est situé 15 av Marcel Dassault, 93370 Montfermeil.

T M BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, T M BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T M BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T M BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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