T.M.C.2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
T.M.C.2 est une SARL immatriculée le 5 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 627 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Christian Bergelin, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8220Z.
Fiche d'identité de T.M.C.2
INSEE- Dénomination
- T.M.C.2
- SIREN
- 451 627 954
- SIRET (siège)
- 451 627 954 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96451627954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 627 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8220Z
- Date de création
- 05 janvier 2004
- Siège social
- 8 AV CHRISTIAN BERGELIN, 70000, VESOUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de T.M.C.2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de T.M.C.2
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de T.M.C.2
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 70000 VESOULSiègeFermé
451 627 954 00014 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 8220Z
- 25000 BESANCONFermé
451 627 954 00022 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 8220Z
Documents juridiques de T.M.C.2
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de T.M.C.2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T.M.C.2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de T.M.C.2
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.M.C.2. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 novembre 2011. Clôturée le 27 août 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 août 2013 · publié le 09 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mai 2012 · publié le 06 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.
Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2011 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de T.M.C.2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de T.M.C.2
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2011 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculée le 2008-09-12 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 05 janvier 2004
Questions fréquentes sur T.M.C.2
Quel est le numéro SIREN de T.M.C.2 ?
Le numéro SIREN de T.M.C.2 est 451 627 954. Le SIRET de son siège social est 451 627 954 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96451627954.
Où se situe le siège social de T.M.C.2 ?
Le siège social de T.M.C.2 est situé 8 av Christian Bergelin, 70000 Vesoul.
T.M.C.2 est-elle toujours en activité ?
Oui, T.M.C.2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
T.M.C.2 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.M.C.2 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 août 2013 pour insuffisance d'actif.
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