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T M C D

Active
Siren401 422 282SARL41220 DHUIZONCréée le 13 juillet 1995
Redressement judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

T M C D est une SARL immatriculée le 13 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 422 282. Elle est domiciliée 30 Rte de Villeny, 41220 Dhuizon. L'entreprise déclare le code NAF 451A comme activité principale.

Fiche d'identité de T M C D

Dénomination
T M C D
SIREN
401 422 282
SIRET (siège)
401 422 282 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24401422282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 422 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
451A
Date de création
13 juillet 1995
Siège social
30 RTE DE VILLENY, 41220, DHUIZON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de T M C D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T M C D

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de T M C D

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 41220 DHUIZONSiègeFermé

    401 422 282 00012 · ouvert le 13 juin 1995 · NAF 451A

  • 41220 DHUIZONFermé

    401 422 282 00020 · ouvert le 29 mai 2002 · NAF 451A

Documents juridiques de T M C D

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 février 1996

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de T M C D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T M C D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T M C D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T M C D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent T M C D. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de T M C D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T M C D

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juin 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1995

Questions fréquentes sur T M C D

Quel est le numéro SIREN de T M C D ?

Le numéro SIREN de T M C D est 401 422 282. Le SIRET de son siège social est 401 422 282 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24401422282.

Où se situe le siège social de T M C D ?

Le siège social de T M C D est situé 30 Rte de Villeny, 41220 Dhuizon.

T M C D est-elle toujours en activité ?

Oui, T M C D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T M C D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T M C D a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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