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T M DIFFUSION AUTOMOBILES

Active
Siren449 683 838SARL13540 AIX-EN-PROVENCECréée le 18 juillet 2003

4532Z · Commerce de détail d'équipements automobiles

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

T M DIFFUSION AUTOMOBILES est une SARL immatriculée le 18 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 683 838. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Che des Javis route de la Calade Puyric, 13540 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de commerce de détail d'équipements automobiles (code NAF 4532Z).

Fiche d'identité de T M DIFFUSION AUTOMOBILES

Dénomination
T M DIFFUSION AUTOMOBILES
SIREN
449 683 838
SIRET (siège)
449 683 838 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67449683838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 683 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4532Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Date de création
18 juillet 2003
Siège social
60 CHE DES JAVIS ROUTE DE LA CALADE PUYRIC, 13540, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de T M DIFFUSION AUTOMOBILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de T M DIFFUSION AUTOMOBILES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de T M DIFFUSION AUTOMOBILES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13540 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    449 683 838 00014 · ouvert le 18 juillet 2003 · NAF 4532Z

  • 13510 EGUILLESFermé

    449 683 838 00022 · ouvert le 17 novembre 2009 · NAF 4532Z

Documents juridiques de T M DIFFUSION AUTOMOBILES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 14 août 2003

  • Acte

Conformité de T M DIFFUSION AUTOMOBILES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T M DIFFUSION AUTOMOBILES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 janvier 2012. Clôturée le 11 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2015 · publié le 30 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MIRON Thierry pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2012 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant T M DIFFUSION AUTOMOBILES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de T M DIFFUSION AUTOMOBILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de T M DIFFUSION AUTOMOBILES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 juillet 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MIRON Thierry pour une durée de 10 ans.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2003

Questions fréquentes sur T M DIFFUSION AUTOMOBILES

Quel est le numéro SIREN de T M DIFFUSION AUTOMOBILES ?

Le numéro SIREN de T M DIFFUSION AUTOMOBILES est 449 683 838. Le SIRET de son siège social est 449 683 838 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67449683838.

Où se situe le siège social de T M DIFFUSION AUTOMOBILES ?

Le siège social de T M DIFFUSION AUTOMOBILES est situé 60 Che des Javis route de la Calade Puyric, 13540 Aix-en-Provence.

T M DIFFUSION AUTOMOBILES est-elle toujours en activité ?

Oui, T M DIFFUSION AUTOMOBILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T M DIFFUSION AUTOMOBILES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T M DIFFUSION AUTOMOBILES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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