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T.M.S.

Active
Siren328 400 874SARL77260 LA FERTE SOUS JOUARRECréée le 20 décembre 1983
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 400 874, T.M.S. est une SARL créée le 20 décembre 1983. Son siège social est situé 3 quai Andre Planson, 77260 La Ferte sous Jouarre. Son activité principale relève du code NAF 524L. Elle est dirigée par PHILIPPE MAUPRIVEZ, gérant.

Fiche d'identité de T.M.S.

Dénomination
T.M.S.
SIREN
328 400 874
SIRET (siège)
328 400 874 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18328400874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 400 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524L
Date de création
20 décembre 1983
Siège social
3 QUAI ANDRE PLANSON, 77260, LA FERTE SOUS JOUARRE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de T.M.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de T.M.S.

PM

PHILIPPE MAUPRIVEZ

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1983) · 42 ans

Établissements de T.M.S.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77260 LA FERTE SOUS JOUARRESiègeFermé

    328 400 874 00017 · ouvert le 01 octobre 1983 · NAF 524L

  • 77320 LA FERTE-GAUCHERFermé

    328 400 874 00025 · ouvert le 16 septembre 2003 · NAF 524L

Documents juridiques de T.M.S.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de T.M.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T.M.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T.M.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.M.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune mention de T.M.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T.M.S.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : MAUPRIVEZ Philippe Gilbert

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 7 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1983

Questions fréquentes sur T.M.S.

Quel est le numéro SIREN de T.M.S. ?

Le numéro SIREN de T.M.S. est 328 400 874. Le SIRET de son siège social est 328 400 874 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18328400874.

Qui dirige T.M.S. ?

T.M.S. est dirigée par PHILIPPE MAUPRIVEZ, gérant.

Où se situe le siège social de T.M.S. ?

Le siège social de T.M.S. est situé 3 quai Andre Planson, 77260 La Ferte sous Jouarre.

T.M.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, T.M.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T.M.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.M.S. a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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