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T.M.S.

Active
Siren408 260 271Société civile94260 FRESNESCréée le 11 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

T.M.S. est une société civile immatriculée le 11 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 260 271. Elle est domiciliée 10 rue de la Tuilerie, 94260 Fresnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PLAZANNET JEAN-PAUL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de T.M.S.

Dénomination
T.M.S.
SIREN
408 260 271
SIRET (siège)
408 260 271 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43408260271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 260 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 1996
Siège social
10 RUE DE LA TUILERIE, 94260, FRESNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de T.M.S.

L'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis 10 rue de la tuilerie à Fresnes et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire

Finances de T.M.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T.M.S.

P

PLAZANNET JEAN-PAUL

Gérant

Depuis la création (11 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de T.M.S.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94260 FRESNESSiègeActif

    408 260 271 00015 · ouvert le 24 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de T.M.S.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 1996

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de T.M.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T.M.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T.M.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour T.M.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de T.M.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T.M.S.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1996

Questions fréquentes sur T.M.S.

Quel est le numéro SIREN de T.M.S. ?

Le numéro SIREN de T.M.S. est 408 260 271. Le SIRET de son siège social est 408 260 271 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43408260271.

Qui dirige T.M.S. ?

T.M.S. est dirigée par PLAZANNET JEAN-PAUL, gérant.

Où se situe le siège social de T.M.S. ?

Le siège social de T.M.S. est situé 10 rue de la Tuilerie, 94260 Fresnes.

T.M.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, T.M.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T.M.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour T.M.S..

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