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T M S

Active
Siren452 495 922SARL42400 SAINT-CHAMONDCréée le 01 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

T M S est une SARL immatriculée le 1er mars 2004 sous le numéro SIREN 452 495 922. Elle est domiciliée 42 Rte de Langonand, 42400 Saint-Chamond. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de T M S

Dénomination
T M S
SIREN
452 495 922
SIRET (siège)
452 495 922 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35452495922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 495 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 mars 2004
Siège social
42 RTE DE LANGONAND, 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de T M S

Transports routiers de fret de proximité

Finances de T M S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T M S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de T M S

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif

    452 495 922 00018 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 4941B

  • 42320 LA GRAND-CROIXActif

    452 495 922 00026 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4941B

Documents juridiques de T M S

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de T M S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T M S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T M S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T M S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 avril 2013. Clôturée le 20 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2016 · publié le 05 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2013 désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de T M S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T M S

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2013 désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2004

Questions fréquentes sur T M S

Quel est le numéro SIREN de T M S ?

Le numéro SIREN de T M S est 452 495 922. Le SIRET de son siège social est 452 495 922 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35452495922.

Où se situe le siège social de T M S ?

Le siège social de T M S est situé 42 Rte de Langonand, 42400 Saint-Chamond.

T M S est-elle toujours en activité ?

Oui, T M S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T M S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T M S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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