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T.M.S.

Active
Siren481 632 099SARL16200 JARNACCréée le 01 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 632 099, T.M.S. est une SARL créée le 1er avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 B rue Pasteur, 16200 Jarnac. Son activité principale relève du code NAF 9521Z.

Fiche d'identité de T.M.S.

Dénomination
T.M.S.
SIREN
481 632 099
SIRET (siège)
481 632 099 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23481632099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 632 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9521Z
Date de création
01 avril 2005
Siège social
87 B RUE PASTEUR, 16200, JARNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de T.M.S.

Réparation de produits électroniques grand public

Finances de T.M.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T.M.S.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de T.M.S.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16200 JARNACSiègeActif

    481 632 099 00018 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 9521Z

Documents juridiques de T.M.S.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de T.M.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T.M.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T.M.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.M.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mars 2012. Clôturée le 28 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2013 · publié le 04 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2012 · publié le 20 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2011 désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de T.M.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T.M.S.

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2011 désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur T.M.S.

Quel est le numéro SIREN de T.M.S. ?

Le numéro SIREN de T.M.S. est 481 632 099. Le SIRET de son siège social est 481 632 099 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23481632099.

Où se situe le siège social de T.M.S. ?

Le siège social de T.M.S. est situé 87 B rue Pasteur, 16200 Jarnac.

T.M.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, T.M.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T.M.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.M.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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