T.M.S
Fermée4941B · Transports routiers de fret de proximité
- Capital social
- 9,0 k€
T.M.S est une SARL immatriculée le 16 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 483 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 rue Damremont Chez Ssed, 75018 Paris. T.M.S relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). La direction est assurée par KARIMA BEN FATHALLAH en qualité de gérant. La radiation de T.M.S date du 12 juin 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de T.M.S
INSEE- Dénomination
- T.M.S
- SIREN
- 490 483 229
- SIRET (siège)
- 490 483 229 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR51490483229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 483 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 16 juin 2006
- Date de radiation
- 12 juin 2019
- Siège social
- 108 RUE DAMREMONT CHEZ SSED, 75018, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de T.M.S
transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de poids maximun autorisé
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Finances de T.M.S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de T.M.S
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de T.M.S
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75018 PARISSiègeFermé
490 483 229 00038 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4941B
- 75019 PARISFermé
490 483 229 00012 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 634C
- 75020 PARISFermé
490 483 229 00020 · ouvert le 22 juin 2006 · NAF 5229B
Documents juridiques de T.M.S
INPIConformité de T.M.S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.M.S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 octobre 2017. Clôturée le 12 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2020 · publié le 07 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Karima ben Fathallah nom d'épouse Maraghni pour une durée de 6 ans.
Jugement du 12 juin 2019 · publié le 28 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 octobre 2017 · publié le 24 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2017, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de T.M.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de T.M.S
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2020-12-01 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Karima ben Fathallah nom d'épouse Maraghni pour une durée de 6 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2017, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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- Modifications diversesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Tali, Mabrouk, nomination du Gérant : Ben Fathallah, nom d'usage : Maraghni, Karima
- création
Date d'effet : 16 juin 2006
Questions fréquentes sur T.M.S
Quel est le numéro SIREN de T.M.S ?
Le numéro SIREN de T.M.S est 490 483 229. Le SIRET de son siège social est 490 483 229 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51490483229.
Qui dirige T.M.S ?
T.M.S est dirigée par KARIMA BEN FATHALLAH, gérant.
Où se situe le siège social de T.M.S ?
Le siège social de T.M.S est situé 108 rue Damremont Chez Ssed, 75018 Paris.
T.M.S est-elle toujours en activité ?
Non, T.M.S n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 juin 2019.
T.M.S est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.M.S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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