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T.M.S

Fermée
Siren490 483 229SARL75018 PARISRadiée le 12 juin 2019

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Documents
Capital social
9,0 k€

T.M.S est une SARL immatriculée le 16 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 483 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 rue Damremont Chez Ssed, 75018 Paris. T.M.S relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). La direction est assurée par KARIMA BEN FATHALLAH en qualité de gérant. La radiation de T.M.S date du 12 juin 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de T.M.S

Dénomination
T.M.S
SIREN
490 483 229
SIRET (siège)
490 483 229 00038
N° TVA intracommunautaire
FR51490483229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 483 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
16 juin 2006
Date de radiation
12 juin 2019
Siège social
108 RUE DAMREMONT CHEZ SSED, 75018, PARIS
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de T.M.S

transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de poids maximun autorisé

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Finances de T.M.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de T.M.S

Anciens dirigeants (1)

MT

Mabrouk Tali,

Gérant · jusqu'à juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de T.M.S

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75018 PARISSiègeFermé

    490 483 229 00038 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4941B

  • 75019 PARISFermé

    490 483 229 00012 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 634C

  • 75020 PARISFermé

    490 483 229 00020 · ouvert le 22 juin 2006 · NAF 5229B

Documents juridiques de T.M.S

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2006

  • Acte

Conformité de T.M.S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.M.S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2017. Clôturée le 12 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 01 décembre 2020 · publié le 07 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Karima ben Fathallah nom d'épouse Maraghni pour une durée de 6 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2019 · publié le 28 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2017 · publié le 24 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2017, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de T.M.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de T.M.S

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2020-12-01 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Karima ben Fathallah nom d'épouse Maraghni pour une durée de 6 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2017, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Tali, Mabrouk, nomination du Gérant : Ben Fathallah, nom d'usage : Maraghni, Karima

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2006

Questions fréquentes sur T.M.S

Quel est le numéro SIREN de T.M.S ?

Le numéro SIREN de T.M.S est 490 483 229. Le SIRET de son siège social est 490 483 229 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51490483229.

Qui dirige T.M.S ?

T.M.S est dirigée par KARIMA BEN FATHALLAH, gérant.

Où se situe le siège social de T.M.S ?

Le siège social de T.M.S est situé 108 rue Damremont Chez Ssed, 75018 Paris.

T.M.S est-elle toujours en activité ?

Non, T.M.S n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 juin 2019.

T.M.S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.M.S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2019 pour insuffisance d'actif.