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T.M.S.INDUSTRIE

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Siren433 816 568Société étrangère59161 ESCAUDOEUVRESCréée le 01 décembre 2000

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 816 568, T.M.S.INDUSTRIE est une société étrangère créée le 1er décembre 2000. Elle est domiciliée 1 rue Louise Michel, 59161 Escaudoeuvres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 272C.

Fiche d'identité de T.M.S.INDUSTRIE

Dénomination
T.M.S.INDUSTRIE
SIREN
433 816 568
SIRET (siège)
433 816 568 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37433816568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 816 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
272C
Date de création
01 décembre 2000
Siège social
1 RUE LOUISE MICHEL, 59161, ESCAUDOEUVRES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de T.M.S.INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de T.M.S.INDUSTRIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de T.M.S.INDUSTRIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59161 ESCAUDOEUVRESSiègeFermé

    433 816 568 00011 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 272C

  • AV BRUGMANN N¿581 BOITE 15Fermé

    433 816 568 00029 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 272C

Documents juridiques de T.M.S.INDUSTRIE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de T.M.S.INDUSTRIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.M.S.INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de T.M.S.INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de T.M.S.INDUSTRIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2000

Questions fréquentes sur T.M.S.INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de T.M.S.INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de T.M.S.INDUSTRIE est 433 816 568. Le SIRET de son siège social est 433 816 568 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37433816568.

Où se situe le siège social de T.M.S.INDUSTRIE ?

Le siège social de T.M.S.INDUSTRIE est situé 1 rue Louise Michel, 59161 Escaudoeuvres.

T.M.S.INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, T.M.S.INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T.M.S.INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.M.S.INDUSTRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.