T M S L
Active1413Z · Fabrication de vêtements de dessus
- Capital social
- 1,0 k€
T M S L est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 115 558. Son siège social est situé 12 bd Carnot, 94140 Alfortville. Elle exerce une activité de fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z). MEHMET CUMUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de T M S L
INSEE- Dénomination
- T M S L
- SIREN
- 820 115 558
- SIRET (siège)
- 820 115 558 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR80820115558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 115 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Date de création
- 04 mai 2016
- Siège social
- 12 BD CARNOT, 94140, ALFORTVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de T M S L
Fabrication achat vente prêt à porter.
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Finances de T M S L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de T M S L
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2016 à septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de T M S L
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94140 ALFORTVILLESiègeActif
820 115 558 00026 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 1413Z
- 75002 PARISFermé
820 115 558 00018 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 1413Z
Documents juridiques de T M S L
INPIConformité de T M S L
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T M S L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 novembre 2018. Clôturée le 11 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2019 · publié le 20 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 novembre 2018 · publié le 16 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2017, désignant liquidateur SELARL Jsa 42 ter Avenue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant T M S L n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de T M S L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de T M S L
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2017, désignant liquidateur SELARL Jsa 42 ter Avenue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-04 · Début d'activité : 2016-06-01
- création
Date d'effet : 04 mai 2016
Questions fréquentes sur T M S L
Quel est le numéro SIREN de T M S L ?
Le numéro SIREN de T M S L est 820 115 558. Le SIRET de son siège social est 820 115 558 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80820115558.
Qui dirige T M S L ?
T M S L est dirigée par MEHMET CUMUR, gérant.
Où se situe le siège social de T M S L ?
Le siège social de T M S L est situé 12 bd Carnot, 94140 Alfortville.
T M S L est-elle toujours en activité ?
Oui, T M S L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
T M S L est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. T M S L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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