T. MILLE
Active4711D · Supermarchés
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 346 442, T. MILLE est une SARL créée le 13 novembre 2012. Son siège social est situé 8 Pl du 8 Mai 1945, 56230 Questembert. T. MILLE relève du secteur supermarchés (code NAF 4711D).
Fiche d'identité de T. MILLE
INSEE- Dénomination
- T. MILLE
- SIREN
- 789 346 442
- SIRET (siège)
- 789 346 442 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66789346442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 346 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711D - Supermarchés
- Date de création
- 13 novembre 2012
- Siège social
- 8 PL DU 8 MAI 1945, 56230, QUESTEMBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de T. MILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de T. MILLE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Dominique Co-Gérant : PENAULT Anne, Marie TURUBAN
Co-Gérant · de novembre 2012 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de T. MILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56230 QUESTEMBERTSiègeFermé
789 346 442 00013 · ouvert le 13 novembre 2012 · NAF 4711D
Documents juridiques de T. MILLE
INPIConformité de T. MILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T. MILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 février 2014. Clôturée le 24 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 .
Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 01 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent T. MILLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 10 février 2026 · N° 22/04880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/00140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de T. MILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de T. MILLE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-11-16
- création
Date d'effet : 13 novembre 2012
Questions fréquentes sur T. MILLE
Quel est le numéro SIREN de T. MILLE ?
Le numéro SIREN de T. MILLE est 789 346 442. Le SIRET de son siège social est 789 346 442 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66789346442.
Où se situe le siège social de T. MILLE ?
Le siège social de T. MILLE est situé 8 Pl du 8 Mai 1945, 56230 Questembert.
T. MILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, T. MILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
T. MILLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. T. MILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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