T.O 13
Active4642Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
T.O 13 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 871 154. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Nouvelle France, 93300 Aubervilliers. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (code NAF 4642Z).
Fiche d'identité de T.O 13
INSEE- Dénomination
- T.O 13
- SIREN
- 479 871 154
- SIRET (siège)
- 479 871 154 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02479871154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 871 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
- Date de création
- 20 décembre 2004
- Siège social
- 18 RUE DE LA NOUVELLE FRANCE, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de T.O 13
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de T.O 13
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de T.O 13
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé
479 871 154 00015 · ouvert le 20 décembre 2004 · NAF 514C
- 93100 MONTREUILFermé
479 871 154 00023 · ouvert le 18 février 2006 · NAF 4642Z
Documents juridiques de T.O 13
INPIConformité de T.O 13
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.O 13. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mars 2008. Clôturée le 29 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2006 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant T.O 13 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de T.O 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de T.O 13
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2006 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2004
Questions fréquentes sur T.O 13
Quel est le numéro SIREN de T.O 13 ?
Le numéro SIREN de T.O 13 est 479 871 154. Le SIRET de son siège social est 479 871 154 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02479871154.
Où se situe le siège social de T.O 13 ?
Le siège social de T.O 13 est situé 18 rue de la Nouvelle France, 93300 Aubervilliers.
T.O 13 est-elle toujours en activité ?
Oui, T.O 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
T.O 13 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.O 13 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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