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T.O.

Active
Siren453 983 470SCI73260 GRAND-AIGUEBLANCHECréée le 18 juin 2004
Plan de sauvegarde arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

T.O. est une SCI immatriculée le 18 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 983 470. Le siège social de l'entreprise se trouve Navette, 73260 Grand-Aigueblanche. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par NICOLAS CHEVASSU, gérant.

Fiche d'identité de T.O.

Dénomination
T.O.
SIREN
453 983 470
SIRET (siège)
453 983 470 00023
N° TVA intracommunautaire
FR00453983470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 983 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juin 2004
Siège social
NAVETTE, 73260, GRAND-AIGUEBLANCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de T.O.

Propriété, gestion, administration et exploitation par tous moyens des biens immobiliers de la société.

Finances de T.O.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T.O.

NC

NICOLAS CHEVASSU

Gérant

Depuis la création (18 juin 2004) · 22 ans

AM

ANNIE MONNERIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2004) · 22 ans

Établissements de T.O.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73260 GRAND-AIGUEBLANCHESiègeActif

    453 983 470 00023 · ouvert le 02 juillet 2013 · NAF 6820A

  • 73260 GRAND-AIGUEBLANCHEFermé

    453 983 470 00015 · ouvert le 14 mai 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de T.O.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2013

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de T.O.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T.O.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T.O.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.O..

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 09 octobre 2012. Plan arrêté le 12 novembre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 15 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 août 2013 · publié le 10 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 25 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), ZA de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de T.O. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T.O.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er août 2013 · Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), ZA de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2004

Questions fréquentes sur T.O.

Quel est le numéro SIREN de T.O. ?

Le numéro SIREN de T.O. est 453 983 470. Le SIRET de son siège social est 453 983 470 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00453983470.

Qui dirige T.O. ?

T.O. est dirigée par NICOLAS CHEVASSU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de T.O. ?

Le siège social de T.O. est situé Navette, 73260 Grand-Aigueblanche.

T.O. est-elle toujours en activité ?

Oui, T.O. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T.O. est-elle en procédure collective ?

T.O. a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 9 octobre 2012. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 12 novembre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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