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T.O. BATIMENT

Active
Siren518 522 099SARL27000 EVREUXCréée le 15 décembre 2009

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

T.O. BATIMENT est une SARL immatriculée le 15 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 522 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue F et I Joliot Curie, 27000 Evreux. T.O. BATIMENT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). OSMAN TOPCI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de T.O. BATIMENT

Dénomination
T.O. BATIMENT
SIREN
518 522 099
SIRET (siège)
518 522 099 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07518522099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 522 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
15 décembre 2009
Siège social
16 RUE F ET I JOLIOT CURIE, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de T.O. BATIMENT

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT TOUS CORPS D'ETAT

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Finances de T.O. BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de T.O. BATIMENT

OT

OSMAN TOPCI

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de T.O. BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    518 522 099 00010 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de T.O. BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Conformité de T.O. BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.O. BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2012. Clôturée le 13 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2014 · publié le 28 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de T.O. BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de T.O. BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-03 · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2009

Questions fréquentes sur T.O. BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de T.O. BATIMENT ?

Le numéro SIREN de T.O. BATIMENT est 518 522 099. Le SIRET de son siège social est 518 522 099 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07518522099.

Qui dirige T.O. BATIMENT ?

T.O. BATIMENT est dirigée par OSMAN TOPCI, gérant.

Où se situe le siège social de T.O. BATIMENT ?

Le siège social de T.O. BATIMENT est situé 16 rue F et I Joliot Curie, 27000 Evreux.

T.O. BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, T.O. BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T.O. BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.O. BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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