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T.O.M

Active
Siren487 437 279SARL28260 BERCHERES-SUR-VESGRECréée le 03 juillet 2007

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,5 k€

T.O.M est une SARL immatriculée le 3 juillet 2007 sous le numéro SIREN 487 437 279. Elle est domiciliée 1 Imp des Noisetiers, 28260 Bercheres-sur-Vesgre. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). JOSE AFONSO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de T.O.M

Dénomination
T.O.M
SIREN
487 437 279
SIRET (siège)
487 437 279 00028
N° TVA intracommunautaire
FR86487437279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 437 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
03 juillet 2007
Siège social
1 IMP DES NOISETIERS, 28260, BERCHERES-SUR-VESGRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de T.O.M

MACONNERIE GENERALE RENOVATION.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de T.O.M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de T.O.M

JA

JOSE AFONSO

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de T.O.M

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28260 BERCHERES-SUR-VESGRESiègeActif

    487 437 279 00028 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 4399C

  • 92370 CHAVILLEFermé

    487 437 279 00010 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de T.O.M

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2005

  • Acte

Conformité de T.O.M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.O.M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 janvier 2019. Clôturée le 19 février 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2020 · publié le 28 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 septembre 2019 · publié le 20 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2019 · publié le 25 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2018, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres, et désignant administrateur judiciaire Maître Martin Stéphane 6 boulevard de Sébastopol 75004 Paris avec les pouvoirs assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2018, désignant administrateur Maître Martin Stéphane 6 boulevard de Sébastopol 75004 Paris, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de T.O.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de T.O.M

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2018, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres, et désignant administrateur judiciaire Maître Martin Stéphane 6 boulevard de Sébastopol 75004 Paris avec les pouvoirs assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2018, désignant administrateur Maître Martin Stéphane 6 boulevard de Sébastopol 75004 Paris, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  13. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

    Immatriculée le 2007-07-03 · Début d'activité : 2005-12-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2007

Questions fréquentes sur T.O.M

Quel est le numéro SIREN de T.O.M ?

Le numéro SIREN de T.O.M est 487 437 279. Le SIRET de son siège social est 487 437 279 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86487437279.

Qui dirige T.O.M ?

T.O.M est dirigée par JOSE AFONSO, gérant.

Où se situe le siège social de T.O.M ?

Le siège social de T.O.M est situé 1 Imp des Noisetiers, 28260 Bercheres-sur-Vesgre.

T.O.M est-elle toujours en activité ?

Oui, T.O.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T.O.M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.O.M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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