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T.O.M

Fermée
Siren870 802 097SARL44150 ANCENIS-SAINT-GEREONRadiée le 19 novembre 2020

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents
Capital social
138 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 870 802 097, T.O.M est une SARL créée le 25 novembre 1970. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Grands Champs, 44150 Ancenis-Saint-Gereon. T.O.M relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). CHRISTOPHE SCELO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 novembre 2020.

Fiche d'identité de T.O.M

Dénomination
T.O.M
SIREN
870 802 097
SIRET (siège)
870 802 097 00036
N° TVA intracommunautaire
FR72870802097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 870 802 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
137 500 €
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
25 novembre 1970
Date de radiation
19 novembre 2020
Siège social
13 RUE DES GRANDS CHAMPS, 44150, ANCENIS-SAINT-GEREON
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de T.O.M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de T.O.M

CS

CHRISTOPHE SCELO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 1970) · 55 ans

CS

CHRISTOPHE SCELO

Gérant

Depuis la création (25 novembre 1970) · 55 ans

Établissements de T.O.M

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONSiègeFermé

    870 802 097 00036 · ouvert le 01 septembre 1970 · NAF 4332A

  • 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONFermé

    870 802 097 00028 · ouvert le 15 janvier 1946 · NAF 4332A

Documents juridiques de T.O.M

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1996

  • Acte

Conformité de T.O.M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.O.M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juin 2016. Clôturée le 19 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2020 · publié le 06 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2020 · publié le 03 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juillet 2016 · publié le 19 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl Ajassocies en la personne de me Bidan le moulin des roches bat. E 31 bd a. Einstein 44323 Nantes cedex 03, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de T.O.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de T.O.M

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2016 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl Ajassocies en la personne de me Bidan le moulin des roches bat. E 31 bd a. Einstein 44323 Nantes cedex 03, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. radiation

    Date d'effet : 19 novembre 2020

Questions fréquentes sur T.O.M

Quel est le numéro SIREN de T.O.M ?

Le numéro SIREN de T.O.M est 870 802 097. Le SIRET de son siège social est 870 802 097 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72870802097.

Qui dirige T.O.M ?

T.O.M est dirigée par CHRISTOPHE SCELO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de T.O.M ?

Le siège social de T.O.M est situé 13 rue des Grands Champs, 44150 Ancenis-Saint-Gereon.

T.O.M est-elle toujours en activité ?

Non, T.O.M n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 novembre 2020.

T.O.M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.O.M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.