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T O V

Active
Siren412 537 409SARL95220 PIERRELAYECréée le 16 juin 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

T O V est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 537 409. Elle est domiciliée 244 bd du Havre, 95220 Pierrelaye. Son activité principale relève du code NAF 4759A.

Fiche d'identité de T O V

Dénomination
T O V
SIREN
412 537 409
SIRET (siège)
412 537 409 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06412537409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 537 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
16 juin 1997
Siège social
244 BD DU HAVRE, 95220, PIERRELAYE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de T O V

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T O V

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de T O V

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95220 PIERRELAYESiègeFermé

    412 537 409 00010 · ouvert le 16 juin 1997 · NAF 524H

  • 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYFermé

    412 537 409 00028 · ouvert le 15 décembre 1997 · NAF 4759A

Documents juridiques de T O V

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de T O V

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T O V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T O V

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T O V. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2008. Clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2007 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de T O V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T O V

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2007 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1997

Marques déposées par T O V

T O V est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • SOFAPOLIS

    N° 3073456 · Déposée le 18 décembre 2000 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 20

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur T O V

Quel est le numéro SIREN de T O V ?

Le numéro SIREN de T O V est 412 537 409. Le SIRET de son siège social est 412 537 409 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06412537409.

Où se situe le siège social de T O V ?

Le siège social de T O V est situé 244 bd du Havre, 95220 Pierrelaye.

T O V est-elle toujours en activité ?

Oui, T O V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T O V est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T O V a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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