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T.P.C

Fermée
Siren515 379 493SARL27120 HECOURTRadiée le 13 avril 2017

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

T.P.C est une SARL immatriculée le 15 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 379 493. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Banne, 27120 Hecourt. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). La direction est assurée par XAVIER BRETON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de T.P.C date du 13 avril 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de T.P.C

Dénomination
T.P.C
SIREN
515 379 493
SIRET (siège)
515 379 493 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07515379493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 379 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
15 octobre 2009
Date de radiation
13 avril 2017
Siège social
6 RUE DE LA BANNE, 27120, HECOURT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de T.P.C

travaux publics,débroussaillage,terrassement, assainissement,location de matériel de travaux publics avec ou sans chauffeur,vente de matériaux

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Finances de T.P.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de T.P.C

XB

XAVIER BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de T.P.C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27120 HECOURTSiègeFermé

    515 379 493 00015 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4312A

Documents juridiques de T.P.C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Conformité de T.P.C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.P.C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2013. Clôturée le 13 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2017 · publié le 25 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de T.P.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de T.P.C

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-16 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2009

Questions fréquentes sur T.P.C

Quel est le numéro SIREN de T.P.C ?

Le numéro SIREN de T.P.C est 515 379 493. Le SIRET de son siège social est 515 379 493 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07515379493.

Qui dirige T.P.C ?

T.P.C est dirigée par XAVIER BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de T.P.C ?

Le siège social de T.P.C est situé 6 rue de la Banne, 27120 Hecourt.

T.P.C est-elle toujours en activité ?

Non, T.P.C n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 avril 2017.

T.P.C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.P.C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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