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T.P.C.IMMO

Active
Siren437 584 378SARL31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 24 février 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

T.P.C.IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2001, identifiée par le SIREN 437 584 378. Son siège social est situé 25 rue Jean Moulin, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de T.P.C.IMMO

Dénomination
T.P.C.IMMO
SIREN
437 584 378
SIRET (siège)
437 584 378 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57437584378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 584 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
24 février 2001
Siège social
25 RUE JEAN MOULIN, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de T.P.C.IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T.P.C.IMMO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de T.P.C.IMMO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeFermé

    437 584 378 00016 · ouvert le 24 février 2001 · NAF 703A

  • 31100 TOULOUSEFermé

    437 584 378 00024 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6831Z

Documents juridiques de T.P.C.IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de T.P.C.IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T.P.C.IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T.P.C.IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.P.C.IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2009. Clôturée le 29 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2014 · publié le 22 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2013 · publié le 04 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 29 mars 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état de collocation pour une maison d'habitation siutée 12 avenue du Couserans - 09340 VERNIOLE figurant au cadastre de ladite commune sous les relations suivantes : Section A, n°1063, Contenance 0ha10a20ca, a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 15 avril 2013

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 29 mars 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état de collocation pour une maison d'habitation située 45 rue des Tertiaires - 09270 MAZERES figurant au cadastre de ladite commune sous les relations suivantes : Section E, n°555, 45 rue des Tertiaires, contenance 0ha00a42ca, a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 15 avril 2013

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 29 mars 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état de collocation pour une maision d'habitation située chemin de bénagues - 09100 PAMIERS figurant au cadastre de ladite commune sous les relatinos suivantes : Section K, n°47 chemin de Bénagues 0ha00a76ca, Section K n°48 chemin de Bénagues 0ha00a78ca Total : 0ha01a54ca, a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 15 avril 2013

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2010 · publié le 13 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2009 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de T.P.C.IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T.P.C.IMMO

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mars 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 29 mars 2013 · L'état de collocation pour une maision d'habitation située chemin de bénagues - 09100 PAMIERS figurant au cadastre de ladite commune sous les relatinos suivantes : Section K, n°47 chemin de Bénagues 0ha00a76ca, Section K n°48 chemin de Bénagues 0ha00a78ca Total : 0ha01a54ca, a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 15 avril 2013

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 29 mars 2013 · L'état de collocation pour une maison d'habitation située 45 rue des Tertiaires - 09270 MAZERES figurant au cadastre de ladite commune sous les relations suivantes : Section E, n°555, 45 rue des Tertiaires, contenance 0ha00a42ca, a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 15 avril 2013

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 29 mars 2013 · L'état de collocation pour une maison d'habitation siutée 12 avenue du Couserans - 09340 VERNIOLE figurant au cadastre de ladite commune sous les relations suivantes : Section A, n°1063, Contenance 0ha10a20ca, a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 15 avril 2013

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2009 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2001

Questions fréquentes sur T.P.C.IMMO

Quel est le numéro SIREN de T.P.C.IMMO ?

Le numéro SIREN de T.P.C.IMMO est 437 584 378. Le SIRET de son siège social est 437 584 378 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57437584378.

Où se situe le siège social de T.P.C.IMMO ?

Le siège social de T.P.C.IMMO est situé 25 rue Jean Moulin, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

T.P.C.IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, T.P.C.IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T.P.C.IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.P.C.IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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