CheckersProcédures

T.P CONSTRUCTION

Active
Siren498 337 476SAS74940 ANNECYCréée le 02 mai 2007
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

T.P CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 337 476. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Pre Faucon Pae les Glaisins, 74940 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 4120B.

Fiche d'identité de T.P CONSTRUCTION

Dénomination
T.P CONSTRUCTION
SIREN
498 337 476
SIRET (siège)
498 337 476 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37498337476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 337 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4120B
Date de création
02 mai 2007
Siège social
RUE DU PRE FAUCON PAE LES GLAISINS, 74940, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de T.P CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T.P CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de T.P CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74940 ANNECYSiègeFermé

    498 337 476 00010 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 452B

  • 74290 VEYRIER-DU-LACFermé

    498 337 476 00028 · ouvert le 22 octobre 2007 · NAF 4120B

Documents juridiques de T.P CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de T.P CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T.P CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T.P CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.P CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 29 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mars 2012 · publié le 25 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant T.P CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de T.P CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T.P CONSTRUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2007

Questions fréquentes sur T.P CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de T.P CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de T.P CONSTRUCTION est 498 337 476. Le SIRET de son siège social est 498 337 476 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37498337476.

Où se situe le siège social de T.P CONSTRUCTION ?

Le siège social de T.P CONSTRUCTION est situé rue du Pre Faucon Pae les Glaisins, 74940 Annecy.

T.P CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, T.P CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T.P CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.P CONSTRUCTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Annecy

Entreprises construction d'autres bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120B

Construction d'autres bâtiments à Annecy

Entreprises du même secteur à Annecy

Entreprises à Annecy

Toutes les entreprises à Annecy