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T-PERMIS

Active
Siren929 629 517SAS45200 MontargisCréée le 21 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 629 517, T-PERMIS est une SAS créée le 21 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 RUE du Faubourg d'Orléans, 45200 Montargis. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale. La direction est assurée par Steve CAILLARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de T-PERMIS

Dénomination
T-PERMIS
SIREN
929 629 517
SIRET (siège)
929 629 517 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47929629517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 629 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
21 juin 2024
Siège social
90 RUE du Faubourg d'Orléans, 45200, Montargis
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de T-PERMIS

t-permis45-autoecole.comauto_ecole.c_permis.montargisprofile.php02 18 88 93 36

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de T-PERMIS

L'activité d'auto-école ; l'enseignement de la conduite et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet précité ou à tout objet similaire.

Finances de T-PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T-PERMIS

SC

Steve CAILLARD

Président de SAS

Depuis la création (21 juin 2024) · 2 ans

Établissements de T-PERMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45200 MontargisSiègeActif

    929 629 517 00012 · ouvert le 28 mai 2024 · NAF 8553Z

Documents juridiques de T-PERMIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mai 2024

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 mai 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 03 mai 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 03 mai 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de T-PERMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T-PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T-PERMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour T-PERMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne T-PERMIS. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de T-PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T-PERMIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-21 · Début d'activité : 2024-05-28

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2024

Marques déposées par T-PERMIS

T-PERMIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • T-PERMIS

    N° 5123640 · Déposée le 21 février 2025 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 41 · valable jusqu’au 21 février 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur T-PERMIS

Quel est le numéro SIREN de T-PERMIS ?

Le numéro SIREN de T-PERMIS est 929 629 517. Le SIRET de son siège social est 929 629 517 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47929629517.

Qui dirige T-PERMIS ?

T-PERMIS est dirigée par Steve CAILLARD, président de sas.

Où se situe le siège social de T-PERMIS ?

Le siège social de T-PERMIS est situé 90 RUE du Faubourg d'Orléans, 45200 Montargis.

T-PERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, T-PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T-PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour T-PERMIS.

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