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T.R.C. BAT

Active
Siren448 957 605SARL92300 LEVALLOIS PERRETCréée le 30 juin 2003

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

T.R.C. BAT est une SARL immatriculée le 30 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 957 605. Son siège social est situé 64 R Anatole France, 92300 Levallois Perret. T.R.C. BAT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de T.R.C. BAT

Dénomination
T.R.C. BAT
SIREN
448 957 605
SIRET (siège)
448 957 605 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85448957605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 957 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
30 juin 2003
Siège social
64 R ANATOLE FRANCE, 92300, LEVALLOIS PERRET
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de T.R.C. BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de T.R.C. BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de T.R.C. BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS PERRETSiègeFermé

    448 957 605 00018 · ouvert le 09 juin 2003 · NAF 4120A

Documents juridiques de T.R.C. BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2003

  • Acte

Conformité de T.R.C. BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.R.C. BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 août 2010. Clôturée le 06 août 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 août 2014 · publié le 22 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juin 2011 · publié le 10 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 août 2010 · publié le 09 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, Rue avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de T.R.C. BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de T.R.C. BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, Rue avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2003

Questions fréquentes sur T.R.C. BAT

Quel est le numéro SIREN de T.R.C. BAT ?

Le numéro SIREN de T.R.C. BAT est 448 957 605. Le SIRET de son siège social est 448 957 605 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85448957605.

Où se situe le siège social de T.R.C. BAT ?

Le siège social de T.R.C. BAT est situé 64 R Anatole France, 92300 Levallois Perret.

T.R.C. BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, T.R.C. BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T.R.C. BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.R.C. BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2014 pour insuffisance d'actif.