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T.S.

Active
Siren398 427 880SARL02500 HIRSONCréée le 01 octobre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

T.S. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 427 880. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jacques Duclos Zac le Taillis, 02500 Hirson. Son activité principale relève du code NAF 4729Z.

Fiche d'identité de T.S.

Dénomination
T.S.
SIREN
398 427 880
SIRET (siège)
398 427 880 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85398427880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 427 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
RUE JACQUES DUCLOS ZAC LE TAILLIS, 02500, HIRSON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de T.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T.S.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de T.S.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02500 HIRSONSiègeFermé

    398 427 880 00016 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 4729Z

Documents juridiques de T.S.

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de T.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juin 2012. Clôturée le 30 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er décembre 2011, désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 87 rue Pierre Brossolette 02100 saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 juillet 2011 · publié le 31 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Berkowicz - Henneau en la personne de Maître Frédéric HENNEAU, 5 boulevard Roosevelt, 02100 Saint Quentin.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 23 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 02 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant administrateur SCP Berkowicz - Henneau en la personne de Maître Frédéric Henneau, 5 boulevard Roosevelt, 02100 Saint Quentin avec la mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Grave - Wallyn - Randoux en la personne de Maître Michel Grave, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de T.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T.S.

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er décembre 2011, désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 87 rue Pierre Brossolette 02100 saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Berkowicz - Henneau en la personne de Maître Frédéric HENNEAU, 5 boulevard Roosevelt, 02100 Saint Quentin.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant administrateur SCP Berkowicz - Henneau en la personne de Maître Frédéric Henneau, 5 boulevard Roosevelt, 02100 Saint Quentin avec la mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Grave - Wallyn - Randoux en la personne de Maître Michel Grave, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVINS

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur T.S.

Quel est le numéro SIREN de T.S. ?

Le numéro SIREN de T.S. est 398 427 880. Le SIRET de son siège social est 398 427 880 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85398427880.

Où se situe le siège social de T.S. ?

Le siège social de T.S. est situé rue Jacques Duclos Zac le Taillis, 02500 Hirson.

T.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, T.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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