T S COM

Active

Siren443 232 699SARL61300 SAINT-SULPICE-SUR-RISLECréée le 03 septembre 2002

Plan de redressement arrêté en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires 2020: Non publié
Résultat net 2020: 19,1 k€
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

T S COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 232 699. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Commune, 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. En 2020, elle a enregistré un résultat net de 19,1 k€. THOMAS SEDDAIU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de T S COM

INSEE

Dénomination: T S COM
SIREN: 443 232 699
SIRET (siège): 443 232 699 00019
N° TVA intracommunautaire: FR90443232699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS Alençon 443 232 699
Greffe: Alençon
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 8121Z
Date de création: 03 septembre 2002
Siège social: 3 RUE COMMUNE, 61300, SAINT-SULPICE-SUR-RISLE
Établissements: 12
Statut: Active

Objet social de T S COM

Achat, vente, import-export tous produits non réglementés.

Finances de T S COM

INPIINPI/BDF

Exercice	CA	Évol. CA	Résultat net	EBE	EBIT	Capitaux propres	Total bilan
2020	-	-	19,1 k€	-	-	17,2 k€	165 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2020 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 30 août 2021

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2020

Autonomie financière: 10,4 %
Taux d’endettement: 723,0 %
Ratio de liquidité: 438,9 %
Crédit clients: 456 j
Crédit fournisseurs: 0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste	2020	2019
Installations techniques, matériel et outillage	20 617 €	24 688 €
Autres immobilisations corporelles	36 604 €	6 676 €
Prêts	-	10 000 €
Autres immobilisations financières	950 €	1 393 €
TOTAL Actif immobilisé	58 171 €	42 757 €
Avances et acomptes versés sur commandes	-	777 €
Clients et comptes rattachés	8 698 €	78 229 €
Autres créances	45 723 €	34 216 €
Valeurs mobilières de placement	32 €	32 €
Disponibilités	52 171 €	22 475 €
TOTAL Actif circulant	106 624 €	135 729 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif	164 795 €	178 486 €
Code CP	950 €	-

Passif

Poste	2020	2019
Capital social ou individuel	8 000 €	8 000 €
Réserve légale	800 €	800 €
Report à nouveau	−10 666 €	−55 797 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE	19 071 €	45 131 €
TOTAL Capitaux propres	17 205 €	−1 866 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	1 096 €	-
Emprunts et dettes financières divers	123 294 €	123 294 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	5 273 €	5 273 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	-	13 596 €
Dettes fiscales et sociales	17 927 €	28 188 €
Autres dettes	-	10 000 €
TOTAL Dettes	147 590 €	180 352 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif	164 795 €	178 486 €
Code EG	142 317 €	175 079 €
Code EH	1 096 €	-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de T S COM

INSEEBODACC

THOMAS SEDDAIU

Gérant

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2014

Anciens dirigeants (1)

Laurence LEFEBVRE

Gérant · de avril 2013 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de T S COM

INSEE

12 établissements, dont 2 en activité.

61300 SAINT-SULPICE-SUR-RISLESiègeActif
443 232 699 00019 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 8121Z
14420 SOUMONT-SAINT-QUENTINActif
443 232 699 00126 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 8121Z
91380 CHILLY-MAZARINFermé
443 232 699 00027 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 4690Z
91160 LONGJUMEAUFermé
443 232 699 00035 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4690Z
14000 CAENFermé
443 232 699 00043 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 8122Z
13002 MARSEILLEFermé
443 232 699 00050 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 8121Z
13880 VELAUXFermé
443 232 699 00068 · ouvert le 20 mai 2011 · NAF 8121Z
14650 CARPIQUETFermé
443 232 699 00076 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 8121Z
45100 ORLEANSFermé
443 232 699 00084 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 8121Z
13015 MARSEILLEFermé
443 232 699 00092 · ouvert le 31 octobre 2016 · NAF 8121Z
14120 MONDEVILLEFermé
443 232 699 00100 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 8121Z
14540 BOURGUEBUSFermé
443 232 699 00118 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 8121Z

Documents juridiques de T S COM

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2014

Acte

Dépôt du 03 avril 2013

Acte

Dépôt du 23 juillet 2007

Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

Acte

Dépôt du 13 février 2004

Acte

Dépôt du 03 septembre 2002

Acte

Comptes annuels de T S COM

INPI

T S COM a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

30 août 2021

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de T S COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T S COM.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 19 juin 2017. Plan arrêté le 20 novembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 05 mai 2020 · publié le 12 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 avril 2018 · publié le 25 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 novembre 2017 · publié le 30 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Piollet Gérard 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017 , désignant administrateur Me Piollet Gérard 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant T S COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de T S COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T S COM

BODACC

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 septembre 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
12 mai 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-05-05 · Jugement modifiant le plan de redressement.
21 août 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
19 juillet 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
25 mai 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30 novembre 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-11-20 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Piollet Gérard 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon .
02 juillet 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017 , désignant administrateur Me Piollet Gérard 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
23 novembre 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
19 mars 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant : SEDDAIU Thomas
03 juin 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
17 avril 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant : LEFEBVRE Laurence
27 janvier 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
07 novembre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
08 août 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
25 septembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

19 décembre 2024création
Date d'effet : 03 septembre 2002

Marchés publics de T S COM

data.gouv.fr

34 marchés publics ont été notifiés à T S COM et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 8,0 M€.

Marché de travaux - Démoussage des toitures 2026.
OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER (VAL DE BERRY) · notifié le 27 mai 2026 · Procédure adaptée · 4 mois · 10 offres reçues
84,1 k€Travaux
Marché de travaux - Réhabilitation Thermique de 113 logements individuels - Quartier Fonds Gaidons - BOURGES. (Relance) - Lot n° 8 - Nettoyage de couverture
OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER (VAL DE BERRY) · notifié le 06 janvier 2026 · Procédure adaptée · 26 mois · 4 offres reçues
38,8 k€Travaux
Nettoyage de façades sur divers immeubles du patrimoine d’Archipel Habitat: Lot 2: 25-14-02
OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT · notifié le 19 novembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue
400 k€Services
Nettoyage de façades sur divers immeubles du patrimoine d’Archipel Habitat: Lot 1: 25-14-01
OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT · notifié le 19 novembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue
250 k€Services
Nettoyage des façades
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE · notifié le 06 novembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 8 offres reçues
146 k€Services
Nettoyage des façades
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE · notifié le 06 novembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 8 offres reçues
146 k€Services
Marché de travaux - Démoussage des toitures 2025.
OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER (VAL DE BERRY) · notifié le 08 octobre 2025 · Procédure adaptée · 5 mois · 7 offres reçues
155 k€Travaux
Travaux de rénovation énergétique de 52 pavillons répartis sur 13 résidences du patrimoine d’HABITAT 44/ Lot n° 04 : NETTOYAGE DE FACADES ET COUVERTURES
L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE · notifié le 25 juillet 2025 · Procédure adaptée · 1 mois · 5 offres reçues
42,0 k€Travaux
Travaux de rénovation énergétique de 52 pavillons répartis sur 13 résidences du patrimoine d’HABITAT 44/ Lot n° 04 : NETTOYAGE DE FACADES ET COUVERTURES
L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE · notifié le 25 juillet 2025 · Procédure adaptée · 1 mois · 5 offres reçues
42,0 k€Travaux
Travaux de démoussage sur divers sites
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE (LOGELIA CHARENTE) · notifié le 18 juillet 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 15 offres reçues
149 k€Travaux
Travaux de démoussage sur divers sites
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE (LOGELIA CHARENTE) · notifié le 18 juillet 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 15 offres reçues
149 k€Travaux
08-BD-Mixte-Multisites (Nettoyage)
GIE GRAND OUEST · notifié le 12 juin 2025 · Procédure adaptée · 3 mois · 5 offres reçues
52,5 k€Travaux
Travaux de traitement de façades et démoussage de couvertures sur divers sites d’Orne Habitat<br />
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE (ORNE HABITAT) · notifié le 20 mai 2025 · Procédure adaptée · 43 mois · 6 offres reçues
955 k€Travaux
242027/VRA/DCAMG/AC BDC - Lavage de conteneurs d’apport volontaire
CA VALENCE ROMANS AGGLO · notifié le 08 août 2024 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 2 offres reçues
360 k€Services
Marché de travaux - Démoussage de toitures multi sites. - Lot n°2 Démoussage de toitures - Zone Sud
OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER (VAL DE BERRY) · notifié le 01 août 2024 · Procédure adaptée · 4 mois · 8 offres reçues
114 k€Travaux
Marché de travaux - Démoussage de toitures multi sites. - Lot n°1 Démoussage de toitures - Zone Nord
OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER (VAL DE BERRY) · notifié le 01 août 2024 · Procédure adaptée · 4 mois · 8 offres reçues
68,6 k€Travaux
DEMOUSSAGE DE COUVERTURES RESIDENCE LE ROUSSILLON RUE DELF 87000 LIMOGES
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE (LIMOGES HABITAT) · notifié le 29 juillet 2024 · Procédure adaptée · 3 mois · 8 offres reçues
8,9 k€Travaux
10-TX-FF-2024-884A-Champs de Foire (Vente) - Nettoyage
CDC HABITAT · notifié le 30 avril 2024 · Appel d'offres ouvert · 7 mois · 10 offres reçues
9,9 k€Travaux
Multi sites 2024 - Nettoyage - peinture - Nettoyage
CDC HABITAT · notifié le 26 février 2024 · Appel d'offres ouvert · 6 mois · 9 offres reçues
34,8 k€Travaux
Nettoyage façades ,Réfection parties communes, Remplacement portes palières - Nettoyage
CDC HABITAT · notifié le 19 février 2024 · Appel d'offres ouvert · 7 mois · 6 offres reçues
8,3 k€Travaux
1131 SHK-Travaux de démoussage de couvertures dans diverses communes de La Manche - Programmation 2023
MANCHE HABITAT · notifié le 24 mars 2023 · Procédure adaptée · 4 mois
17,6 k€Travaux
A-2022-07-Prestation du nettoyage des façades du siège de la Carsat Midi-Pyrénées
CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE DU TRAVAIL · notifié le 28 septembre 2022 · Procédure adaptée · 3 ans
89,0 k€Travaux
Nettoyage des fa�ades
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE · notifié le 08 février 2022 · Appel d'offres ouvert · 1 an
200 k€Services
SERVICES D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DE FAÇADES SUR DIVERS IMMEUBLES DU PATRIMOINE D’ARCHIPEL HABITAT
OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT · notifié le 13 octobre 2021 · Procédure adaptée · 1 an
214 k€Services
843-Travaux de démoussage de couvertures dans diverses communes de La Manche - Programmation 2021
MANCHE HABITAT · notifié le 26 avril 2021 · Procédure adaptée · 4 mois
18,5 k€Travaux
831-Travaux de lavage de façades dans diverses communes de La Manche
MANCHE HABITAT · notifié le 17 mars 2021 · Procédure adaptée · 4 mois
44,4 k€Travaux
SMICTOM SUD EST 35 - M. le président, 28 rue Pierre et Marie Curie 35500 Vitré ; adresse internet : http://www.smictom-sudest35.fr. - Objet du marché : nettoyage et entretien des conteneurs aériens,…
SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRI DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR SUD-EST D'ILLE ET VILAINE · notifié le 11 mai 2020 · 1 an · 6 offres reçues
31,7 k€Services
SMICTOM SUD EST 35 - M. le président, 28 rue Pierre et Marie Curie 35500 Vitré ; adresse internet : http://www.smictom-sudest35.fr. - Objet du marché : nettoyage et entretien des conteneurs aériens,…
SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRI DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR SUD-EST D'ILLE ET VILAINE · notifié le 11 mai 2020 · 1 an · 6 offres reçues
4,0 k€Services
726-Travaux de démoussage de couvertures dans diverses communes de La Manche
MANCHE HABITAT · notifié le 17 mars 2020 · Procédure adaptée · 5 mois
23,3 k€Travaux
nettoyage des conteneurs à verre sur tout le département du Jura
SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES · notifié le 07 novembre 2019 · Appel d'offres ouvert · 3 ans
14 €Services
Numéro de la consultation : 19GG04 Marché à bons de commande de démoussage.
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN (PRESQU'ILE HABITAT) · notifié le 24 septembre 2019 · Procédure adaptée · 1 an
4,0 M€Travaux
Nettoyage de toitures, gouttières et descentes d’eaux pluviales de 26 maisons individuelles à Zuydcoote, rue Albert Camus
HABILIANS, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE · notifié le 09 septembre 2019 · Procédure adaptée · 2 mois
10,0 k€Travaux
623-Travaux de d�moussage dans diverses communes de La Manche
MANCHE HABITAT · notifié le 06 juin 2019 · Procédure adaptée · 5 mois
50,4 k€Travaux
Travaux de lavage de fa�ades dans diverses communes de La Manche
MANCHE HABITAT · notifié le 14 mars 2019 · Procédure adaptée · 4 mois
31,8 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur T S COM

Quel est le numéro SIREN de T S COM ?

Le numéro SIREN de T S COM est 443 232 699. Le SIRET de son siège social est 443 232 699 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90443232699.

Qui dirige T S COM ?

T S COM est dirigée par THOMAS SEDDAIU, gérant.

Où se situe le siège social de T S COM ?

Le siège social de T S COM est situé 3 rue Commune, 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle.

T S COM est-elle toujours en activité ?

Oui, T S COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T S COM est-elle en procédure collective ?

T S COM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 juin 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 20 novembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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