T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 093 411, T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP est une SAS créée le 1er octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Rn 138 zi, 27300 Bernay. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.
Fiche d'identité de T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP
INSEE- Dénomination
- T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP
- SIREN
- 479 093 411
- SIRET (siège)
- 479 093 411 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11479093411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 093 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 01 octobre 2004
- Siège social
- RN 138 ZI, 27300, BERNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP
Activités des sociétés holding
Finances de T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Yves. Commissaire aux comptes titulaire : SOCOGEC . Co-commissaire aux comptes titulaire : LESDOS Vincent. Commissaire aux comptes suppléant : RETAUX Sébastien. Co-commissaire aux comptes suppléant : LEMAITRE Fabrice BOUDON
Président · de janvier 2009 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeActif
479 093 411 00011 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6420Z
- 14100 LISIEUXFermé
479 093 411 00029 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6420Z
Documents juridiques de T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP
INPIComptes annuels de T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juillet 2013. Clôturée le 25 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juin 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juin 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mai 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B).
Jugement du 25 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2013 désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Ouverte le 26 février 2009. Clôturée le 25 avril 2013.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 août 2010 · publié le 22 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC le Long Buisson 2 - 27930 Guichainville .
Jugement du 04 mai 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Février 2009 désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 6, rue Dupleix - BP 78 - 76050 Le havre CX avec les pouvoirs : d'assister la société dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2013 désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B).
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Président : BOUDON Yves Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SOCOGEC (SAS) Co-commissaire aux comptes titulaire : LESDOS Vincent Commissaire aux comptes suppléant : RETAUX Sébastien Co-commissaire aux comptes suppléant : LEMAITRE Fabrice
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 août 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC le Long Buisson 2 - 27930 Guichainville .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Février 2009 désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 6, rue Dupleix - BP 78 - 76050 Le havre CX avec les pouvoirs : d'assister la société dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Président : BOUDON Yves. Commissaire aux comptes titulaire : SOCOGEC (SA). Co-commissaire aux comptes titulaire : LESDOS Vincent. Commissaire aux comptes suppléant : RETAUX Sébastien. Co-commissaire aux comptes suppléant : LEMAITRE Fabrice.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
- création
Date d'effet : 01 octobre 2004
Questions fréquentes sur T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP
Quel est le numéro SIREN de T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP ?
Le numéro SIREN de T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP est 479 093 411. Le SIRET de son siège social est 479 093 411 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11479093411.
Où se situe le siège social de T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP ?
Le siège social de T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP est situé Rn 138 zi, 27300 Bernay.
T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP est-elle toujours en activité ?
Oui, T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 25 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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