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T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP

Active
Siren479 093 411SAS27300 BERNAYCréée le 01 octobre 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 093 411, T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP est une SAS créée le 1er octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Rn 138 zi, 27300 Bernay. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP

Dénomination
T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP
SIREN
479 093 411
SIRET (siège)
479 093 411 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11479093411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 093 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
RN 138 ZI, 27300, BERNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP

Activités des sociétés holding

Finances de T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP

Anciens dirigeants (1)

YB

Yves. Commissaire aux comptes titulaire : SOCOGEC . Co-commissaire aux comptes titulaire : LESDOS Vincent. Commissaire aux comptes suppléant : RETAUX Sébastien. Co-commissaire aux comptes suppléant : LEMAITRE Fabrice BOUDON

Président · de janvier 2009 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeActif

    479 093 411 00011 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6420Z

  • 14100 LISIEUXFermé

    479 093 411 00029 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6420Z

Documents juridiques de T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juillet 2013. Clôturée le 25 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juin 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mai 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B).

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2013 désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2009. Clôturée le 25 avril 2013.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 août 2010 · publié le 22 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC le Long Buisson 2 - 27930 Guichainville .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Février 2009 désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 6, rue Dupleix - BP 78 - 76050 Le havre CX avec les pouvoirs : d'assister la société dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2013 désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B).

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Président : BOUDON Yves Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SOCOGEC (SAS) Co-commissaire aux comptes titulaire : LESDOS Vincent Commissaire aux comptes suppléant : RETAUX Sébastien Co-commissaire aux comptes suppléant : LEMAITRE Fabrice

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 août 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC le Long Buisson 2 - 27930 Guichainville .

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Février 2009 désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 6, rue Dupleix - BP 78 - 76050 Le havre CX avec les pouvoirs : d'assister la société dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Président : BOUDON Yves. Commissaire aux comptes titulaire : SOCOGEC (SA). Co-commissaire aux comptes titulaire : LESDOS Vincent. Commissaire aux comptes suppléant : RETAUX Sébastien. Co-commissaire aux comptes suppléant : LEMAITRE Fabrice.

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP

Quel est le numéro SIREN de T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP ?

Le numéro SIREN de T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP est 479 093 411. Le SIRET de son siège social est 479 093 411 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11479093411.

Où se situe le siège social de T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP ?

Le siège social de T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP est situé Rn 138 zi, 27300 Bernay.

T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP est-elle toujours en activité ?

Oui, T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.S.D. HOLDING TRAIT SURFACE DEVELOP a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 25 juin 2015 pour insuffisance d'actif.