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T S MOTO

Active
Siren524 776 192SAS64990 VILLEFRANQUECréée le 30 septembre 2010

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

T S MOTO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 776 192. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot zone Duboscoa, 64990 Villefranque. Son activité principale est entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A). Elle est dirigée par THIERRY STEFANI, président de sas.

Fiche d'identité de T S MOTO

Dénomination
T S MOTO
SIREN
524 776 192
SIRET (siège)
524 776 192 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61524776192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 776 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
30 septembre 2010
Siège social
LOT ZONE DUBOSCOA, 64990, VILLEFRANQUE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de T S MOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de T S MOTO

TS

THIERRY STEFANI

Président de SAS

Depuis la création (30 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de T S MOTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64990 VILLEFRANQUESiègeFermé

    524 776 192 00014 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 4520A

Documents juridiques de T S MOTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Conformité de T S MOTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T S MOTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2012. Clôturée le 03 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2012 désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant T S MOTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de T S MOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de T S MOTO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2012 désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Début d'activité : 2010-09-15

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-09-14

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2010

Questions fréquentes sur T S MOTO

Quel est le numéro SIREN de T S MOTO ?

Le numéro SIREN de T S MOTO est 524 776 192. Le SIRET de son siège social est 524 776 192 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61524776192.

Qui dirige T S MOTO ?

T S MOTO est dirigée par THIERRY STEFANI, président de sas.

Où se situe le siège social de T S MOTO ?

Le siège social de T S MOTO est situé Lot zone Duboscoa, 64990 Villefranque.

T S MOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, T S MOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T S MOTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T S MOTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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