T SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
T SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 802 582. Elle est domiciliée 7 rue de l'Industrie zone de Vic, 31320 Castanet-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. DAVID CIFUENTES TARDIVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de T SERVICES
INSEE- Dénomination
- T SERVICES
- SIREN
- 799 802 582
- SIRET (siège)
- 799 802 582 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44799802582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 802 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 20 janvier 2014
- Siège social
- 7 RUE DE L'INDUSTRIE ZONE DE VIC, 31320, CASTANET-TOLOSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de T SERVICES
Achat, vente, location sans chauffeur, convoyage et dépôt de tous véhicules, conseil et accompagement pour démarches financement.
Finances de T SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de T SERVICES
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. BOHER Frédéric nom d'usage : BOHER devient gérant MARTIN
MARTIN Patrick nom d'usage · de octobre 2015 à janvier 2016
Patrick nom d'usage : MARTIN MARTIN
Gérant · de janvier 2014 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de T SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeFermé
799 802 582 00012 · ouvert le 06 décembre 2013 · NAF 4511Z
- 75016 PARISFermé
799 802 582 00020 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4711B
Documents juridiques de T SERVICES
INPIComptes annuels de T SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de T SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 octobre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 décembre 2018. Clôturée le 17 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2019 · publié le 27 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 décembre 2018 · publié le 28 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6.
Jugement du 25 octobre 2018 · publié le 07 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2018, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent T SERVICES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00744
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 février 2026 · N° 23/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025P01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 juin 2011 · N° 09/00520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de T SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de T SERVICES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2018, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BOHER Frédéric nom d'usage : BOHER n'est plus gérant. CIFUENTES TARDIVEL David nom d'usage : CIFUENTES TARDIVEL devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MARTIN Patrick nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant. BOHER Frédéric nom d'usage : BOHER devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-06
- création
Date d'effet : 20 janvier 2014
Questions fréquentes sur T SERVICES
Quel est le numéro SIREN de T SERVICES ?
Le numéro SIREN de T SERVICES est 799 802 582. Le SIRET de son siège social est 799 802 582 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44799802582.
Qui dirige T SERVICES ?
T SERVICES est dirigée par DAVID CIFUENTES TARDIVEL, gérant.
Où se situe le siège social de T SERVICES ?
Le siège social de T SERVICES est situé 7 rue de l'Industrie zone de Vic, 31320 Castanet-Tolosan.
T SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, T SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
T SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. T SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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