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T.SM SECURITE

Active
Siren442 469 128SARL91420 MORANGISCréée le 01 juillet 2002

8010Z · Activités de sécurité privée

Documents

T.SM SECURITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 469 128. Elle est domiciliée 1 av du General Warabiot, 91420 Morangis. T.SM SECURITE relève du secteur activités de sécurité privée (code NAF 8010Z).

Fiche d'identité de T.SM SECURITE

Dénomination
T.SM SECURITE
SIREN
442 469 128
SIRET (siège)
442 469 128 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32442469128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 469 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8010Z - Activités de sécurité privée
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
1 AV DU GENERAL WARABIOT, 91420, MORANGIS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de T.SM SECURITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de T.SM SECURITE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de T.SM SECURITE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91420 MORANGISSiègeFermé

    442 469 128 00015 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 746Z

  • 91260 JUVISY-SUR-ORGEFermé

    442 469 128 00023 · ouvert le 28 février 2004 · NAF 8010Z

Documents juridiques de T.SM SECURITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Conformité de T.SM SECURITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.SM SECURITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2010. Clôturée le 24 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 12 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant T.SM SECURITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de T.SM SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de T.SM SECURITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur T.SM SECURITE

Quel est le numéro SIREN de T.SM SECURITE ?

Le numéro SIREN de T.SM SECURITE est 442 469 128. Le SIRET de son siège social est 442 469 128 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32442469128.

Où se situe le siège social de T.SM SECURITE ?

Le siège social de T.SM SECURITE est situé 1 av du General Warabiot, 91420 Morangis.

T.SM SECURITE est-elle toujours en activité ?

Oui, T.SM SECURITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T.SM SECURITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.SM SECURITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.