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T2SC

Active
Siren413 418 831SAS45230 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 15 août 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 418 831, T2SC est une SAS créée le 15 août 1997. Son siège social est situé La Distillerie, 45230 Sainte-Genevieve-des-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 3312Z comme activité principale.

Fiche d'identité de T2SC

Dénomination
T2SC
SIREN
413 418 831
SIRET (siège)
413 418 831 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52413418831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 418 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
15 août 1997
Siège social
LA DISTILLERIE, 45230, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de T2SC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T2SC

Anciens dirigeants (1)

S

SUARD Richard. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CONSTANTIN ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles

Président · de mars 2009 à septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de T2SC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 45230 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeFermé

    413 418 831 00017 · ouvert le 15 août 1997 · NAF 295R

  • 45290 NOGENT-SUR-VERNISSONFermé

    413 418 831 00025 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 3312Z

Documents juridiques de T2SC

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 20 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de T2SC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T2SC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T2SC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T2SC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 août 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 février 2011. Clôturée le 04 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2013 · publié le 27 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 août 2010 · publié le 22 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2010 désignant administrateur Maître Guy Pierrât 24, rue Chanzy - BP 299 - 28005 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de T2SC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T2SC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 août 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2010 désignant administrateur Maître Guy Pierrât 24, rue Chanzy - BP 299 - 28005 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Président : SUARD Richard. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CONSTANTIN ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

  1. création

    Date d'effet : 15 août 1997

Questions fréquentes sur T2SC

Quel est le numéro SIREN de T2SC ?

Le numéro SIREN de T2SC est 413 418 831. Le SIRET de son siège social est 413 418 831 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52413418831.

Où se situe le siège social de T2SC ?

Le siège social de T2SC est situé La Distillerie, 45230 Sainte-Genevieve-des-Bois.

T2SC est-elle toujours en activité ?

Oui, T2SC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T2SC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T2SC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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