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T4M FINANCES

Active
Siren492 678 263SARL69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 06 novembre 2006

6619B · Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

T4M FINANCES est une SARL immatriculée le 6 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 678 263. Son siège social est situé 1 B Mte de Verdun, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale est autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (code NAF 6619B).

Fiche d'identité de T4M FINANCES

Dénomination
T4M FINANCES
SIREN
492 678 263
SIRET (siège)
492 678 263 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17492678263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 678 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6619B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Date de création
06 novembre 2006
Siège social
1 B MTE DE VERDUN, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de T4M FINANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de T4M FINANCES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de T4M FINANCES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeFermé

    492 678 263 00012 · ouvert le 06 novembre 2006 · NAF 6619B

Documents juridiques de T4M FINANCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2006

  • Acte

Conformité de T4M FINANCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T4M FINANCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2008. Clôturée le 25 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 19 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Crozet Jean-François pour une durée de 10 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2008 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant T4M FINANCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de T4M FINANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de T4M FINANCES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 19 février 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Crozet Jean-François pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2008 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2006

Marques déposées par T4M FINANCES

T4M FINANCES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FINANCEMENTS CONSEILS

    N° 3549552 · Déposée le 15 janvier 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 15 janvier 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur T4M FINANCES

Quel est le numéro SIREN de T4M FINANCES ?

Le numéro SIREN de T4M FINANCES est 492 678 263. Le SIRET de son siège social est 492 678 263 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17492678263.

Où se situe le siège social de T4M FINANCES ?

Le siège social de T4M FINANCES est situé 1 B Mte de Verdun, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

T4M FINANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, T4M FINANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T4M FINANCES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T4M FINANCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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