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TA DOUMA

Active
Siren512 250 341SCI64360 CuqueronCréée le 07 mai 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,0 k€
Effectif
Non publié

TA DOUMA est une SCI immatriculée le 7 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 250 341. Son siège social est situé 72 Rte des Côteaux, 64360 Cuqueron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE CASAUBON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TA DOUMA

Dénomination
TA DOUMA
SIREN
512 250 341
SIRET (siège)
512 250 341 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17512250341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 250 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 993 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2009
Siège social
72 RTE DES CÔTEAUX, 64360, Cuqueron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TA DOUMA

De prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité ; D'organiser la transmission au sein de la famille ; L'acquisition et la gestion de valeurs mobilières ; l'animation des sociétés représentées par ces valeurs mobilières par la conduite d'une politique du groupe, notamment par la réalisation de prestations opérationnelles, techniques et de gestion, prestations de services en matière comptable, financière, fiscale et juridique pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère commercial de la société ; L'acquisition d'immeubles, l'exploitation l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles ; L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisations, et autres produits financiers portant intérêts ; L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social ; Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué.

Finances de TA DOUMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TA DOUMA

IC

ISABELLE CASAUBON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TA DOUMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64360 CuqueronSiègeActif

    512 250 341 00017 · ouvert le 03 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de TA DOUMA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 avril 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de TA DOUMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TA DOUMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TA DOUMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TA DOUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TA DOUMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TA DOUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TA DOUMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé : CASAUBON Raymond ; Gérant, Associé : CASAUBON Isabelle

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-07 · Début d'activité : 2009-04-03

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2009

Questions fréquentes sur TA DOUMA

Quel est le numéro SIREN de TA DOUMA ?

Le numéro SIREN de TA DOUMA est 512 250 341. Le SIRET de son siège social est 512 250 341 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17512250341.

Qui dirige TA DOUMA ?

TA DOUMA est dirigée par ISABELLE CASAUBON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de TA DOUMA ?

Le siège social de TA DOUMA est situé 72 Rte des Côteaux, 64360 Cuqueron.

TA DOUMA est-elle toujours en activité ?

Oui, TA DOUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TA DOUMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TA DOUMA.