TA DOUMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 34,0 k€
- Effectif
- Non publié
TA DOUMA est une SCI immatriculée le 7 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 250 341. Son siège social est situé 72 Rte des Côteaux, 64360 Cuqueron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE CASAUBON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TA DOUMA
INSEE- Dénomination
- TA DOUMA
- SIREN
- 512 250 341
- SIRET (siège)
- 512 250 341 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17512250341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 250 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 993 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2009
- Siège social
- 72 RTE DES CÔTEAUX, 64360, Cuqueron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TA DOUMA
De prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité ; D'organiser la transmission au sein de la famille ; L'acquisition et la gestion de valeurs mobilières ; l'animation des sociétés représentées par ces valeurs mobilières par la conduite d'une politique du groupe, notamment par la réalisation de prestations opérationnelles, techniques et de gestion, prestations de services en matière comptable, financière, fiscale et juridique pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère commercial de la société ; L'acquisition d'immeubles, l'exploitation l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles ; L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisations, et autres produits financiers portant intérêts ; L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social ; Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué.
Finances de TA DOUMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TA DOUMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TA DOUMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64360 CuqueronSiègeActif
512 250 341 00017 · ouvert le 03 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de TA DOUMA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TA DOUMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TA DOUMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TA DOUMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TA DOUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TA DOUMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TA DOUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TA DOUMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé : CASAUBON Raymond ; Gérant, Associé : CASAUBON Isabelle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-07 · Début d'activité : 2009-04-03
- création
Date d'effet : 07 mai 2009
Questions fréquentes sur TA DOUMA
Quel est le numéro SIREN de TA DOUMA ?
Le numéro SIREN de TA DOUMA est 512 250 341. Le SIRET de son siège social est 512 250 341 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17512250341.
Qui dirige TA DOUMA ?
TA DOUMA est dirigée par ISABELLE CASAUBON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de TA DOUMA ?
Le siège social de TA DOUMA est situé 72 Rte des Côteaux, 64360 Cuqueron.
TA DOUMA est-elle toujours en activité ?
Oui, TA DOUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TA DOUMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TA DOUMA.
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